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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Envoi en médiation tj03185 n° 25/01156

    TJ 03185, 28 août 2026, RG 25/01156

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01156 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CRNB NAC : 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 28 Août 2026 Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Yann LEMASSON d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d308195da062e048f268
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/01156

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/01156 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZAK Dans l’instance entre : S.C.I. SCI RF MARLE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Nicolas HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE Demandeur a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0165195da062e04ac5d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01156

    TJ 67482, 16 juill. 2026, RG 25/01156

    N° RG 25/01156 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKVK TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [I] [Adresse 1] [Localité 1] [I] Civil N° RG 25/01156 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKVK Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître LIESS-NUSSBAUMER; Me TURTON le Le Greffier Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e937f84f14adac9b1ff63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01156

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 25/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00250 N° RG 25/01156 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3L7 Le 15 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3077e0cdc6046d476de084
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01156

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/01156

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01156 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6AM MINUTE N° : 26/01070 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572d0993c619cd1feb4dae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01156

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/01156

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HKR Jugement du 07 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HKR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021a93cdc6046d47657e3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01156

    TJ 27229, 4 mai 2026, RG 25/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01156 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK3C [T] [Y] C/ [V] [K] JUGEMENT DU 04 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def2ccdc6046d47c1a64b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01156

    TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 25/01156

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° RG 25/01156 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSIG DEMANDEURS Monsieur [Z] [S] né le 08 Janvier 1958 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d870cdc6046d47259934
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01156

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01156 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUAN Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 [P] [O] C/ [F] [N] Expédition délivrée le 17 Avril 2026 M [O] Exécutoire délivrée le 17 Avril 2026 Me [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aac9cdc6046d479f95d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01156

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 25/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01156 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES5L Prononcé le 14 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9a12cdc6046d473d882a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01156

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 25/01156

    Pôle social - N° RG 25/01156 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [Z] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00224 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE LUNDI 13 AVRIL 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f96cdc6046d47b4b329
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01156

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01156 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPTJ Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 0A Sans procédure particulière Affaire : [C] [J] [Z] Asso

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6d29cdc6046d47c79908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01156

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 25/01156

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01156 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q2Z Minute : 26/ du : 24/03/2026 JUGEMENT , [Z], [N] El Mabrouk ERRAHAL, [V], [H] épouse, [N], [U], [N], [L], [N] C/ Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4399dcdc6046d47f2acc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01156

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/01156

    - N° RG 25/01156 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF44 Date : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01156 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF44 N° de minute : 26/00175 Formule Exécutoire délivrée le : 19-03-2026 à : Me Jessica JIMENEZ Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0eeacdc6046d474e4e04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01156

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/01156

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Mars 2026 N° RG 25/01156 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVSN 88W Aide sociale - Contestation d’une décision relative à une allocation santé , [B], [U], [O] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac72cdc6046d47b29c3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/01156

    TJ 68066, 6 mars 2026, RG 25/01156

    N° RG 25/01156 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPCV C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/01156 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPCV République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MARS 2026 *

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9ddfcdc6046d471adbea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01156

    TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01156 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS6A DEMANDERESSE : Société, [1], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DES YVELINES, [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d944cdc6046d47363a8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01156

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 MARS 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01156 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFBE AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES / [E] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69a777ffcdc6046d476c7528
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01156

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01156

    AFFAIRE N° RG 25/01156 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUML MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 16 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69981de1cdc6046d470efdb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01156

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01156 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEHI Code NAC : 30B DEMANDERESSE La société SCI DU [Adresse 5], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 410

    Lire la décision → Vérifier la source 69478fb275782d5f061c8c34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1