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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01158

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/01158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01158 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6AQ MINUTE N° : 26/905 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH c/ [C] [W] [F], [M] [O] [D] Copie certifiée conforme le : à :SELARL RIVAL Copie exécutoire délivrée le : à : CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1debcdc6046d475be6b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01158

    TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/01158 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM3U le S.D.C. [Adresse 1] Agissant en la personne de son Syndic en exercice, la SARL TYRHENIA IMMOBILIER, ayant son siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f0093c619cd1f812d6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01158

    TJ 30007, 18 mai 2026, RG 25/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 26/28 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01158 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW36 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [S] née le 18 Janvier 1965 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cad20cdc6046d4739d67b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01158

    TJ 93008, 10 avr. 2026, RG 25/01158

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01158 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HLZ Jugement du 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01158 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12469cdc6046d477c4668
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01158

    TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 25/01158

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01158 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRKD Du 10 Avril 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C.I. [L] Copie certifiée conforme délivrée à Me Valérie GINET Me Cédric P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96a6ecdc6046d47d098b6
  • tj Expertise tj59350 n° 25/01158

    TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/01158

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01158 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01158 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS6O DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Quentin JOREL s

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb85c6cdc6046d47d58fbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01158

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/01158

    Minute n° 26/223 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01158 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKLD JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. BANQUE CIC EST, venant aux droits de la société anonyme CREDIT INDUSTRIEL D’ALSACE ET DE LORRAINE, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2cecdc6046d4718de38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01158

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 25/01158

    N° RG 25/01158 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3L6 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Z], [Adresse 1], [Localité 1] , [Z] Civil N° RG 25/01158 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3L6 Minute n° Expédition exécutoire à Me Valérie REDON-REY Expédition à: M., [T], [P] Expédition à la S/ Préfecture de, [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed02cdc6046d478e0aab
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/01158

    TJ 62119, 19 mars 2026, RG 25/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/231 DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01158 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMZ6 JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [B] [V] [S] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd544cdc6046d47bfae1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01158

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/01158

    Copies délivrées le / /2026/ à : - [Y] [F] [W] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - S.A.S. CONCEPT HABITAT : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Christelle MAZIER : 1 CE + 1 CCC ( dossier plaidoirie) (Case) - dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/01158 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadc82cdc6046d47ba92cf
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/01158

    TJ 65440, 4 mars 2026, RG 25/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01158 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES5N N° minute : Jugement du 04 Mars 2026 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c499cdc6046d4789770e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01158

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/01158

    - N° RG 25/01158 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGLA Date : 18 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01158 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGLA N° de minute : 26/00112 Formule Exécutoire délivrée le : 19-02-2026 à : Me Fabrice NORET + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6998084ecdc6046d470d0871
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01158

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00061 N° RG 25/01158 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3MB Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 699382cccdc6046d479cadd6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj87085 n° 25/01158

    TJ 87085, 30 janv. 2026, RG 25/01158

    VENDREDI 30 JANVIER 2026 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE (action en recherche de maternité et de paternité naturelle) * * * * * JUGEMENT N° N° RG 25/01158 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPLT FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision sui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd1cacdc6046d47bf6a5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01158

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 25/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JEX N° RG 25/01158 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IABD Minute n° 2 Jjugement du 26 Janvier 2026 [J] [D], [B] [F] épouse [D] C/ Madame le Comptable Public PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ___________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b477cdc6046d472ad588
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01158

    TJ 87085, 6 janv. 2026, RG 25/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01158 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO2M Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba1f6cdc6046d47cb1074
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01158

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01158

    N° RG 25/01158 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFYL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01158 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFYL NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à Me Nicolas ANTONESCOUX à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à Me Eva WOESTELANDT TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6946265c75782d5f06e0fc61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01158

    TJ 62160, 18 déc. 2025, RG 25/01158

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 25/01158 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ISH N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Syndic. de copro. RESIDENCE [11] C/ [O] [T] [F] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b0d475782d5f06491341
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01158

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01158

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01158 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWC6 N° Minute : 25/872 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8d64cdc6046d478ad9a6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01158

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01158 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJFQ PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946791275782d5f06f1f12a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1