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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01159

    TJ 97120, 30 juill. 2026, RG 25/01159

    MINUTE N°2026/239 N° R.G 25/01159 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FLA3 DU 30 Juillet 2026 AFFAIRE : [U] [D] C/ Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Pierre-yves CHICOT Me Malika RIZED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d2a73d6da041962afc189
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01159

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/01159

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/01159 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS4S COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e36ab195da062e095802d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj40088 n° 25/01159

    TJ 40088, 22 mai 2026, RG 25/01159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01159 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIAC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01159

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/01159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01159 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6AS MINUTE N° :26/906 S.A. [L] c/ [A] [N] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [A] [N] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL RIVAL COUR D’APPEL DE [Lo

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01159

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 25/01159

    - N° RG 25/01159 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGQC Date : 25 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01159 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGQC N° de minute : 26/00189 Formule Exécutoire délivrée le : 27-03-2026 à : Me Pierre BALLADUR Copie Conforme délivrée le : 27-03-2026 à : Me Stanislas DE J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01159

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/01159 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUAZ Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 S.A. SIP C/ , [M], [Q] Expédition délivrée le 23/03/26 ME BROCHARD BEDIER Me PUPIN Préfecture Exécutoi

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/01159

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/01159

    DU 13 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01159 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O346 Code NAC : 82C S.A.R.L. ECOTECH S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE C/ S.A.S. SOL CONSEIL SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54f37cdc6046d47a41ebe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 25/01159

    TJ 68066, 16 févr. 2026, RG 25/01159

    N° RG 25/01159 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FP23 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/01159 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FP23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01159

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01159 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW37 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. TRAVAUX SPÉCIAUX DU MIDI [Adresse 1

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/01159

    TJ 84031, 13 févr. 2026, RG 25/01159

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/01159 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUIM Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Février 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Y] [U] épouse [X] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69938210cdc6046d479ca122
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/01159

    TJ 82121, 9 févr. 2026, RG 25/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 09 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/01159 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENKO Objet : Demande en divorce par consentement mutuel Délibéré du neuf Février deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Présidente, chargée des

    Lire la décision → Vérifier la source 698a37a0cdc6046d47ab19ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01159

    TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/01159 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSUB JUGEMENT Rendu le 3 février 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES LANDES “XL HABITAT” C/ [W] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dda9cdc6046d472f3f10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01159

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/01159 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ECP PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985424acdc6046d471eda4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01159

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01159

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01159 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPWD AFFAIRE : S.A.R.L. IMMOBILIERE VICTOR HUGO, Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 2] C/ S.A.R.L. FONCIERE ETOILE Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985302fcdc6046d471daa03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01159

    TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 25/01159

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01159 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IZ7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.C.I. [Adresse 9] C/ [W] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984021ccdc6046d47f48c32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01159

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01159 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYZG SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. RAV’N PARK 2 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973cececdc6046d477b008f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01159

    TJ 87085, 6 janv. 2026, RG 25/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01159 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO2P Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba28ccdc6046d47cb18e5
  • tj Se déclare incompétent tj13108 n° 25/01159

    TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 25/01159

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01159 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 695d7e3875782d5f0602202f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01159

    TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/01159

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me AMILL + 1 CCC Me KRIEGER + 1 CCC Me ZANDOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 EXPERTISE [Z], [M], [X] [L] épouse [N] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIME

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2a86cdc6046d47155658
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01159

    TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 25/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A - Demande en paiement des charges ou des contributions   Minute n°25/00222 N° RG 25/01159 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNEB DÉSISTEMENT DU : 18 Décembre 2025 Copie Certifiée conf

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1