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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01173 Tout effacer
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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01173

    TJ 97411, 12 juin 2026, RG 25/01173

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Monsieur [J] [P]; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [I] [H], qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission, de : - prendre connaissance du dossier médical de Monsieur [J] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5d593c619cd1f0b59c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01173

    TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/01173

    DOSSIER N° RG 25/01173 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGCH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6dcecdc6046d471a82c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01173

    TJ 13001, 2 juin 2026, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : RG 25/1173 N° Portalis DBW2-W-B7J-MYWL COMPOSITION : Monsieur Eric JAMET, Vice-Président assisté de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT , greffier DEMANDEUR Monsieur [H] [B] né le 12 Juillet 195

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01173

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/01173

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01173 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5CK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Madame [D] [A] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Vianney LEBRUN de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3bd2cdc6046d4717317e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01173

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01173 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IADF JUGEMENT du 27 Avril 2026 Minute n° 26/00435 [F] [P] C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le Copie conforme + copie exécutoire Me GUILLOU Copie conforme Me VALA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01173

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01173 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBP3 JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [J] [A] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb3becdc6046d47c1c84e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01173

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/01173 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T7ZV JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENT C/ [D] [R] [G] [T] [U] [S] Expédition revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9412fcdc6046d472fcbcd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/01173

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 25/01173

    N° RG 25/01173 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKNR Madame [F] [T] /c Monsieur [D] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01173 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKNR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81f01cdc6046d47b1f7d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01173

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 25/01173

    PREMIERE CHAMBRE 31 Mars 2026 N° RG 25/01173 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OH35 Code NAC : 72A S.D.C. BATIMENT 3 C/ S.C.I. IR2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c1fcdc6046d47a8c3f6
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01173

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/01173

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01173 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IQ3 Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01173 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I

    Lire la décision → Vérifier la source 69baf813cdc6046d472057ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01173

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01173 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOCX Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01173

    TJ 95500, 11 mars 2026, RG 25/01173

    DU 11 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01173 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2FW Code NAC : 82C Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS es qualités d’assureur dommages-ouvrages et Cnr C/ Compagnie d’assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES ASSUREUR [U] Société TEIXEIRA - ISA Compagnie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54bc7cdc6046d47a3e3a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01173

    TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01173

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01173 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZSM Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurence GENTIT - 203 Me Mathieu WEYGAND - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [J] adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2dbacdc6046d47c39184
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01173

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/01173

    N° RG 25/01173 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODRB Minute N° 2026/0167 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- [N], [R] [T] [D] [M] épouse [H] [Z] [F] [X] [G] [C] [L] [K] [S] épouse [L] [E] [V] [B] [Y] [A], [Q] [J] épouse [I] [P] [O] [U] [W] épouse [O] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5192cdc6046d47ac3a8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01173

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00073 N° RG 25/01173 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3OO Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69982cd5cdc6046d47108ebf
  • tj MEE - expertise tj57672 n° 25/01173

    TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/01173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01173 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D56V Minute n°2026/116 ORDONNANCE DU 16 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [K], demeurant 01 Rue de Lavausseau - 57970 KOENIGSMACKER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69938c26cdc6046d479d61a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01173

    TJ 06088, 13 févr. 2026, RG 25/01173

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01173 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSLV du 13 Février 2026 M.I 26/00000180 affaire : [Y] [G] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 1] [Localité 1], [K] [N] [R] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 699380b2cdc6046d479c8943
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 25/01173

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil AFFAIRE : N° RG 25/01173 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5PA MINUTE N°: DECISION 12 Février 2026 Copie certifiée conforme délivrée le à : - Dossier DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 12 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4905cdc6046d471efff9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01173

    TJ 62765, 5 févr. 2026, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01173 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAMG N° de Minute : 26/00046 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 [D] [T] épouse [K] [U] [K] C/ [F] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69947032cdc6046d47b09c69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01173

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/01173

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01173 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIBS CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. PIT 2 C/ S.A.R.L. KSY CORNER SHOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d7c9cdc6046d47f59e0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1