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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01181

    TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [M] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/01181 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIN6 M. [T] [K] Nous, [W] [M], Juge des

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01181

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01181 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW5V JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adres

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01181

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/01181 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OTF 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Me Damien MERCERON Rendue le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01181

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01181

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me POTHET + 1 CCC Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Commune à l'ordonnance de référé du 20 février 2024 (décision n 2024/89 - RG n

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6fc5222181ceeb76102
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01181

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01181

    N° RG 25/01181 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01181 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOL NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jérôme BOUYSSOU-SAVART de la SELARL COTEG AVOCATS à Me Yves FAURE à Maître Bruno BINARD de la SELAS LABEL AVOCATS TRIBUNAL JUDI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01181

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01181

    Du 24 octobre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01181 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VUB [Z] [J] C/ [M] [R] - Expéditions délivrées à SCP BAYLE-JOLY, Avocat au barreau de BORDEAUX) - FE délivrée à SCP BAYLE-JOLY, Avocat au barreau de BORDEAUX) Le 24/10/2025 Avocats : SCP

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01181

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00592 N° RG 25/01181 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFPQ AFFAIRE : [F] C/ [J] [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plai

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e837e08341cb4977838
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01181

    TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 25/01181

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01181 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR3W du 17 Octobre 2025 N° de minute 25/01480 affaire : S.C.I. MALORIC c/ [R] [U] [K] Grosse délivrée à Me Philippe TEBOUL Expédition délivrée à Monsieu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01181

    TJ 57631, 15 oct. 2025, RG 25/01181

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01181 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZJF Minute n° 25/1216 ORDONNANCE du 15 Octobre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f296a5e97b8c18299624db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01181

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01181 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REQL JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 M. [S] [J] Mme [Z] [N] épouse [J] C/ M. [W] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b643ea43407b9fbb0bd
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/01181

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01181

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01181 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPNM AFFAIRE : [N] ÉPOUSE [F] C/ S.A.S. SAS GOLDMARKET Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL JURISTIA - AVOCATS Copie à : SAS GOLDMARKET TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701dcd22713eb88cacc13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01181

    TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01181 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T73W JUGEMENT N° B DU : 01 Septembre 2025 S.A. D’HABITATIONS A LOYER MODERE YSALIA GARONNE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domic

    Lire la décision → Vérifier la source 68b611c3c1dca99f263c4bcb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01181

    TJ 67482, 13 août 2025, RG 25/01181

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01181 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYUG L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39b96ad24789c3b81c514
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01181

    TJ 60057, 1 août 2025, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01181 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRSQ Minute n°726/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le un Août deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0e0eafe88dc815dd7c25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01181

    TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01181 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGRA AFFAIRE : S.A. ADOMA C/ [D] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1010 Copie : M. [N] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2369afe88dc815de2a62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01181

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/01181

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01181 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJTC Le 22 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68800434249b152198e8728f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01181

    TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 25/01181

    N° RC 25/01181 Minute n° 25/532 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025 ____________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/01181

    TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 16] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 18 Juillet 2025 minute n° N° RG 25/01181 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSUG ------------- [M], [Y] [V] épouse [D] [B] [T] [D] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 6883db682a8fb67db7b444f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01181

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01181 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66MK N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac35f09f7fee0efd54e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01181

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/01181

    N° RG 25/01181 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 25/01181 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKW3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT S.A.R.L. PAU’CARL Le Le Greffier Me An

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1