Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/01187
TJ 97411, 1 juill. 2026, RG 25/01187
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01187 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLT6 N° MINUTE 26/00604 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cédric BEUTIER, avocat
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01187
TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/01187
DOSSIER N° RG 25/01187 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGDH JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01187
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01187
Pôle social - N° RG 25/01187 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIJT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Y] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01187
TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/01187
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01187 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDF4 En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01187
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/01187
MINUTE N° N° RG 25/01187 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQYG Société HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ Madame [D] [J] épouse [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01187
TJ 59606, 24 avr. 2026, RG 25/01187
N° RG 25/01187 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTZO [U] [E] / [P] [X] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [U] [E] né le 08 Août 1998 à LAMBRES LEZ DOUAI (59552), demeurant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01187
TJ 62041, 13 avr. 2026, RG 25/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01187 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBQR JUGEMENT 13 Avril 2026 Minute S.A. ICF HABITAT NORD EST - SA D'HLM C/ [K] [E] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/01187
TJ 14118, 7 avr. 2026, RG 25/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/01187 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFMN Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01187
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00196 DOSSIER : N° RG 25/01187 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFDG AFFAIRE : Etablissement public OPH LEMAN HABITAT / [K] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01187
TJ 93008, 27 févr. 2026, RG 25/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01187 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FZ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00406 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01187
TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01187
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/01187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01187
TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01187 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFQO N° MINUTE : 26/00074 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/01187
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/01187
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01187 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XA5 AFFAIRE : Syndic. de copro. SCOP de l’immeuble [Adresse 5] C/ S.A.R.L. [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01187
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01187 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFNE [E] [Y] épouse [I], [N] [U] [Y] C/ [O] [T] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madam
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01187
TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01187 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKCC PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, gre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01187
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/01187
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/04785 du 09 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01187 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GIG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01187
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01187 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REQW JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. [Localité 8] C/ M. [J] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj59350 n° 25/01187
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01187 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXEQ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. CONFISERIE LEONIDAS [Adresse 4] [Localité 6] [Adresse 1] BELGIQUE représentée par Me Frédéric PLANCKEEL, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01187
TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/01187
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01187 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSR5 Du 21 Octobre 2025 MINUTE N°25/00263 Affaire : Syndic. de copro. LE BRETAGNE c/ [G], [B] Grosse(s) délivrée(s) à Me Vivian TH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01187
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/01187
DOSSIER N° RG 25/01187 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RBI Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALMODOVAR Expédition délivrée le : à : Mr [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON P
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