Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01191
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01191 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFNW [H] [C] [F], [K] [S] [X] épouse [F] C/ [Y] [R], [I] [L] épouse [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06069 n° 25/01191
TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 5] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/01191 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QE2N N° minute : 25/00052 JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : [11] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01191
TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01191 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL7E MINUTE : 25/00673 ORDONNANCE rendue le 16 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01191
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 25/01191
N°Minute: N° RG 25/01191 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVMQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [R] [T], gérante DEFENDEUR: Monsieur [N] [Y] [G], demeurant [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01191
TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/01191
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01191 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCN7 En date du : 04 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01191
TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 25/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01191 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPXO AFFAIRE : [I] / [J] MINUTE : Copie exécutoire le 02.12.25 : Me Christelle AMIRIAN Me Ségolène CLEMENT Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01191
TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 25/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01191 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES7U Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01191
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01191 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CPA N° de minute : [N] [G] c/ S.A. SOCIETE GMF ASSURANCES DEMANDERESSE Madame [N] [G] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Johann GUIORGUIEF
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01191
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/01191
JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01191 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGM7 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Y] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01191
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01191
N° RG 25/01191 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4J MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01191 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4J NAC: 56Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Mylène TROLONG à Me Audrey GERMAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mm
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 25/01191
TJ 13001, 3 nov. 2025, RG 25/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 03 Novembre 2025 Rôle : N° RG 25/01191 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MT63 DEMANDEUR A L’INCIDENT : S.A. PREDICA (RCS DE PARIS 334 028 123) demeurant [Adress
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/01191
TJ 74010, 23 oct. 2025, RG 25/01191
JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 23 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01191 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F467 / JAF AFFAIRE : [S] [R] / [K] [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj59350 n° 25/01191
TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE PEREMPTION D’INSTANCE 21 Octobre 2025 N° chambre : Référés expertises N° RG 25/01191 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2WP DEMANDEUR : M. [W] [C] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. [R
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tj Prononce l'adoption plénière tj01053 n° 25/01191
TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01191
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01191 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01191
TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/01191
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01191 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GFB Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 16 Septembre 2025 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [B] [N] O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01191
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01191
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01191
Minute n° 2025/ DOSSIER N° N° RG 25/01191 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWQH DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 11 septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Vi
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01191
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/01191
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [Z] [F], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/01191 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J75N ;
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tj Expertise tj75056 n° 25/01191
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mylène MULQUIN, Syndicat des Coproprietaires [Adresse 5] et [Adresse 13], M. [D] [M] expert judiciaire Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01191 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HIG N° MINUTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01191
TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/01191
- N° RG 25/01191 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD27L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 27 Août 2025 Minute n° 25/00038 Affaire : N° RG 25/01191 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD27L Formule Exécutoire délivrée le : 29-08-2025 à : Me Catherine ROUSSEAU + dossier Co
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