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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01194

    TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 25/01194

    DOSSIER N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RB6 Jugement du : 09/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Y] [B] [R] C/ [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [Y] [B] [R] Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8a40195da062e0c382a0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/01194

    TJ 77288, 6 juill. 2026, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H653 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [I] [G] [A] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Danièla GOMES-GONCALV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5930a993c619cd1f1b5bd5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01194

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 25/01194

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I6Z N° minute : 26/01582 S.A.S. [1] Représentant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substitué à l’audience par Me YTURBIDE Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6ddecdc6046d47c258c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/01194

    TJ 02691, 22 juin 2026, RG 25/01194

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/01194 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C737 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 LE JUGE : Thoma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399758cdc6046d4748f7ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01194

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/01194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4AX MINUTE N° : S.A. IN'LI c/ [L] [M] épouse [Z], [V] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57306193c619cd1feb8277
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01194

    TJ 2b033, 21 mai 2026, RG 25/01194

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01194 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNQL JUGEMENT DU : 21 MAI 2026 AFFAIRE : [G] [T] / [H] [K] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                              Copie exécutoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c8afcdc6046d479e012c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01194

    TJ 73065, 7 mai 2026, RG 25/01194

    DOSSIER : N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [H] née le 07 octobre 1952 à [Localité 2] (59), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jessica KOLLI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd002ccdc6046d47f9daf2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01194

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/01194

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 6 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 25/01194 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GJ4 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] comparant c/ DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc18c84f14adac9d3e29e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj73011 n° 25/01194

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/01194

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 23 Avril 2026 N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4CP Ordonnance n° : 26/00083 DEMANDEUR : S.A.S. BEL ACCORD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien BETEMPS, avocat au barreau de CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd06ecdc6046d47c3f396
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/01194

    TJ 97411, 8 avr. 2026, RG 25/01194

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLUU N° MINUTE 26/00323 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a76cdc6046d473c93b6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76351 n° 25/01194

    TJ 76351, 30 mars 2026, RG 25/01194

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE CADUCITÉ SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DU 30 MARS 2026 Minute : 26/00337 N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBUA NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9879acdc6046d47d2e23a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01194

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01194

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/01194 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUOD DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, ANCIENNEMENT DENOMMEE SA FINANCO, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me SANK

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a741cdc6046d47166d86
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01194

    TJ 67482, 19 mars 2026, RG 25/01194

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2RC Minute n° 252/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marie BOUCHAUD - 284 Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [G] adressées le : 19 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français T

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4495cdc6046d47531ce8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01194

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01194 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2WT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [K] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne HENNETON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Mme [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9be21cdc6046d4703fec5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01194

    TJ 62160, 10 mars 2026, RG 25/01194

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01194 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EQD Le 10 mars 2026 DEMANDERESSE Mme [I] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b912b3cdc6046d47f2a460
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01194

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01194

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01194 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTM2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f9accdc6046d470ad9bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01194

    TJ 16015, 19 févr. 2026, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 19 Février 2026 N° RG 25/01194 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAUG 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : [H] JEANNIN DAUBIGNEY, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75858cdc6046d476a05eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01194

    TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 25/01194

    N° RG 25/01194 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S. -MENUISUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 699ccd40cdc6046d4781e0ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01194

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/01194

    DOSSIER N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGEL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [S] [J] 62 Quai du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7e0d93c619cd1f3b4686
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/01194

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01194 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3O3 service jaf 2 [Q] [C] [H] [Z] épouse [F] c/ [G] [K] [F] CL JUGEMENT de DIVORCE du DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q] [C] [H] [Z] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 69afaa9dcdc6046d471c2f4a

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