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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 25/01196

    TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 25/01196

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01196 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPR2 / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] / [J] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd8e93c619cd1f2abc3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01196

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/01196

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I7G Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I

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  • tj Expertise tj02691 n° 25/01196

    TJ 02691, 15 juin 2026, RG 25/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/01196 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C72U EXP + GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Cyrille BOUCHAILLOU Me Stéphanie CACHEUX Copie MP deux copies au service des expertises copie dossier JUGEMENT DU 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b35dcdc6046d4789afae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01196

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 25/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01196 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJZS Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfcb6cdc6046d470dc42d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01196

    TJ 13055, 3 juin 2026, RG 25/01196

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01196 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GJ7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [P] né le 31 Octobre 1961 à [Localité 3] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207686cdc6046d47fdbcdb
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/01196

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 25/01196

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/01196 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTQU Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Q] [E] épouse [N] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b85acdc6046d4722dc35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01196

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01196

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01196 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQPF AFFAIRE : Société ACTIS C/ [G] [X] Le : 23 Avril 2026 Copie exécutoire à :la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Monsieur [D] [V] [G] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b8dcdc6046d471ccc22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01196

    TJ 71270, 19 mars 2026, RG 25/01196

    minute n°: N° RG 25/01196 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6KL Code : 53B S.A. COFIDIS c/, [F], [W] copie certifiée conforme délivrée le 19/03/2026 à - Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH, avocats au barreau d’ESSONNE + exécutoire - Me Carole BOIRIN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c593dbcdc6046d4714d960
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01196

    TJ 12202, 19 mars 2026, RG 25/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mars 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01196 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DICT / J.A.F AFFAIRE : [E] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf8b8cdc6046d474c7577
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01196

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01196 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFDT AFFAIRE : [O] [N], [F] [W] épouse [N] / [U] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba347bcdc6046d470ca486
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01196

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01196

    DOSSIER N° RG 25/01196 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGEN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62675084f14adac90d3833
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01196

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 25/01196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 6 mars 2026 N° RG 25/01196 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKDK MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Anne-Gael Blanc, 1ère Vice Présidente, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1d25cdc6046d47d47124
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01196

    TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01196

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01196 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2NK Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas ALTEIRAC - 52 Me Caroline BENSMIHAN - 347 Me Anne-claire MULLER- PISTRE - 18 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [C] adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2f90cdc6046d47c3acaf
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01196

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01196

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/01196 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme PUPO, Magistrat à titre temporaire Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a138c7cdc6046d47e333b4
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/01196

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/01196 N° Portalis 352J-W-B7J-C65AT N° MINUTE : 3 Assignation du : 20 Janvier 2025 Jugement de réouverture des débats [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Février 2026 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8387cdc6046d4743eb22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01196

    TJ 95500, 11 févr. 2026, RG 25/01196

    DU 11 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01196 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZOB Code NAC : 30B S.C.I. [B] C/ S.A.S.U. [F] [Z] Monsieur [Y] [T] Madame [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4416cdc6046d471e8d54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01196

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/01196

    MINUTE N° : 25/01382 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/01196 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [E] [D] [X] [H] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69944f3bcdc6046d47acf7b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01196

    TJ 10387, 12 janv. 2026, RG 25/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01196 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHO4 Nac :53B Minute: Jugement du : 12 janvier 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [S] [I] DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9430cdc6046d4745645c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01196

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01196 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMDK MINUTE : 25/681 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 23 Décembre 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PS

    Lire la décision → Vérifier la source 698397aecdc6046d47ecb03d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01196

    TJ 83137, 23 déc. 2025, RG 25/01196

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01196 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWR3 N° Minute : 25/903 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0ced75782d5f06658251

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1