Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01199
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 25/01199
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01199 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 25/01199 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCM DEMANDERESSE : Mme [O] [X] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01199
TJ 13001, 8 juin 2026, RG 25/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/01199 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MT73 AFFAIRE : S.C.I. SCI BELMONTE C/ Société CCN AUTO GROSSES délivrées le 08/06/2026 à Maître Olivier D. PAULET, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Makram RIAH
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01199
TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01199 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBR2 JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [G] [M] épouse [Q] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/01199
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/01199
N° RG 25/01199 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUQD N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : S.A.S. [Localité 1] FRANCE - immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 329 338 883 pris en son établissement secondaire sis [Adr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01199
TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01199
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01199 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J4Y JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. [Z] C/ [C] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01199
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/01199
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01199 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TQLA / JAF Cab 1 AFFAIRE : [W] [K] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 J
-
tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 25/01199
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/01199
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 27/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/01199 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYS6 AR JUGEMENT DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [G] [B] née le 27 Janvier 1956 à TIAR
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01199
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01199
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01199 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFJQ CODE NAC : 50D - 2B AFFAIRE : SDC 119-121 bis avenue d’Alfortville à CHOISY LE ROI représenté par son Syndic en exercice, la SARL KALLIA C/ SCCV CHOISY TROENES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01199
TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/01199
DU 13 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01199 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O47C Code NAC : 30B Madame [M] [Q] C/ E.U.R.L. CL RENOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01199
TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01199 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAH7 JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00234 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [I] [M] épouse [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie conforme Mme [D]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01199
TJ 76540, 27 févr. 2026, RG 25/01199
DOSSIER N° RG 25/01199 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGEQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCI d’ATTENTE 9 rue de la
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01199
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01199 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE, dont
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01199
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01199 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RERZ JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 SDC DE LA RESIDENCE [Adresse 8] C/ M. [O] [S] Mme [B] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Trib
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01199
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 7] Minute N° N° RG 25/01199 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFOP [C] [F] [E] C/ [D] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [F] [E] né le 01 j
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01199
TJ 83137, 26 déc. 2025, RG 25/01199
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01199 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWT3 N° Minute : 25/907 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01199
TJ 49007, 26 déc. 2025, RG 25/01199
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01199 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGBB Minute : 25/01199 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/01199
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/701 RG n° : N° RG 25/01199 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRYW CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 12] SUD [Localité 10] [Localité 9] C/ [P] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01199
TJ 14118, 16 déc. 2025, RG 25/01199
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Décembre 2025 N° RG 25/01199 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JREK N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de C
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01199
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01199
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me BENITAH + 1 CCC Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [I] [J] c/ S.A. MACSF, [B] [K], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01199
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01199
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01199 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VW4 [M], [N], [O] [L], [H], [C], [A] [Y] épouse [L] C/ [F] [R], [B] [R], [V], [T], [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles