Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj59350 n° 25/01202
TJ 59350, 11 août 2026, RG 25/01202
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01202 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 25/01202 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCQ DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/01202
TJ 64102, 15 juin 2026, RG 25/01202
N° RG 25/01202 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FYR4 minute n° 26/13 du 15/06/2026 Grosse et copies le aux avocats JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne - Procédure accélérée au fond- a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01202
TJ 59606, 26 mai 2026, RG 25/01202
RG : N° RG 25/01202 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/465 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [N] [C] née le [Da
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 25/01202
TJ 17415, 7 mai 2026, RG 25/01202
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01202 - N° Portalis DBXD-W-B7J-EPPW / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [W] / [N] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10064 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01202
TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/01202
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/01202 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB2I NAC : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail DEMANDERESSE : S.A. D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01202
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01202 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYZK COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDEURS Madame [N] [T] épouse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01202
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/01202
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/01202 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPEC 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT du 14 Avril 2026 [I] [E] c/ [Y] Expédition copie certifiée conforme délivrée le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/01202
TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 25/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Minute N° RG 25/01202 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILLL S.A. ONEY BANK C/ [X] [W] Caducité du 01 avril 2026 NOTIFICATION LE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01202
TJ 78646, 30 mars 2026, RG 25/01202
Pôle social - N° RG 25/01202 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIV2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Mme [M] [J] N° de minute : 26/00360 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 30 MARS 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01202
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01202 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4B2 MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F VENANT AUX DROITS D'ERIGERE c/ [F] [C] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01202
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01202
DU 24 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01202 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5GV Code NAC : 82C S.C.I. CIRTA C/ Société QBE EUROPE S.A.R.L., [C] représenté par le mandataire liquidateur judiciaire M., [M], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01202
TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01202 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAIF JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00235 S.A. CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE [Localité 2] C/ [C] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie conform
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/01202
TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 25/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01202 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYZK COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01202
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 05 Février 2026 Enrôlement : N° RG 25/01202 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZBC AFFAIRE : S.D.C. PARC BELLEVUE 143 RUE FELIX PYAT 13003 MARSEILLE ( Me Marine ALBRAND) C/ Mme [D] [K] [N] () DÉBATS : A l'
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01202
TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/01202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01202 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQ4 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01202
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/01202
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01202 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIQW CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [V] [X] C/ [U] [Z], S.A.S. RENAULT SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01202
TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 25/01202
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01202 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWUT N° Minute : 25/911 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01202
TJ 49007, 26 déc. 2025, RG 25/01202
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01202 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGBL Minute : 25/01202 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01202
TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01202 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMEI MINUTE : 25/00680 ORDONNANCE rendue le 19 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01202
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/01202
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/01202 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRGY Minute : 25/00997 CADUCITÉ du 16 décembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) C / Madame [F] [E] Copies délivrées le :
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