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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01236

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 25/01236

    DOSSIER N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RQL Jugement du : 25/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [I] [E] C/ S.A.S. BKF CONSTRUCTION Le : Copie exécutoire délivrée à : Monsieur [I] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440aa0cdc6046d475ef746
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01236

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 25/01236

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 03 juin 2026 Requête n° : N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YY5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [A] [T] [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c552acdc6046d4718c674
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01236

    TJ 87085, 3 juin 2026, RG 25/01236

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01236 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOKR Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : S.C.I. de NEUVILLE C/ [T] [G] CCC le CE le TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdddbcdc6046d470ace9d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 25/01236

    TJ 72181, 26 mai 2026, RG 25/01236

    N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOGO MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOGO AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [K] [X], Société [2], S.A. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1606bacdc6046d4707d783
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01236

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01236 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6SO MINUTE N° : 964 S.A. BANQUE POSTALE c/ [N] [M] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SCHEGIN COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b398cdc6046d479c4af5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01236

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 25/01236

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [P] [Q], sous curatelle renforcée de l’ATIAM selon jugement du 30 mars 2021 rendu par le juge des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des tutelles de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048724cdc6046d4798b8f9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 25/01236

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/01236

    Minute n° : 26/00570 N° RG 25/01236 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ2J Affaire : [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdabfcdc6046d473d495e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/01236

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 25/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01236 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBYS JUGEMENT 30 Avril 2026 Minute: Société CAISSE DE [Localité 2] D'[Localité 3] C/ [S] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 30 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c88cdc6046d47b47bab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01236

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/01236 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EVU PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01f1ccdc6046d4706ab02
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj14366 n° 25/01236

    TJ 14366, 31 mars 2026, RG 25/01236

    copies délivrées à CCC Me Cécile BREAVOINE CCC Me Emmanuelle DUVAL CCC + CE en LR/AR aux parties Extrait Exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX N° Dossier : N° RG 25/01236 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQWL Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58358cdc6046d4773f677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01236

    TJ 31555, 30 mars 2026, RG 25/01236

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01236 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3X6 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc41e4cdc6046d47aa73fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01236

    TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/01236

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3DZ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Pascal SCHMITT - 44 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 26 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c935cdc6046d471967c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01236

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/01236

    [Motifs de la décision occultés] Constatons le désistement d’instance de M. [V] [Y] et l’extinction de l’instance ; Condamnons M. [V] [Y] aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification,l’appel doit être formé pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab73cdc6046d474a7772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01236

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01236

    DU 24 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01236 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O467 Code NAC : 30B S.C.I. FOX C/ S.A.S. C2DG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3008bcdc6046d47d193ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01236

    TJ 13001, 17 mars 2026, RG 25/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01236 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZBC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des débats et de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9e77cdc6046d475dfcea
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/01236

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jessica LUSARDI, Madame [F] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/01236 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HZP N° MINUTE : 1 RADIATION du ven

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6158ccdc6046d474c15ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01236

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01236

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01236 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KIF JUGEMENT DU : 05 Février 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [F] [Z] [C] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6996ab0acdc6046d47ea9029
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01236

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/01236

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/01236 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP3N JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [C] [E], [L] [X] épouse [E] C/ [J] [T] [V] expédition exécutoire délivrée le à SPE BRUMM ET ASSOCIES ex

    Lire la décision → Vérifier la source 697c615ecdc6046d47397527
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 25/01236

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7HQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.A. FRANFINANCE C/ Madame [R] [V] [Z] épouse [D] [H] [M] Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a18ecdc6046d47081735
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01236

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01236 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMB 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Caroline CASTERA-DOST Rendue le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f0d5cdc6046d477d014d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1