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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01237 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01237

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 25/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01237 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQA2 Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire : [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723d8195da062e0bec714
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01237

    TJ 67482, 8 juill. 2026, RG 25/01237

    N° RG 25/01237 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2FV PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00519 N° RG 25/01237 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2FV Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] CCC + FE CPAM DE [Localité 1] CCC - avocat (CCC + FE) par LS Me Cédric PUTANIER Le : Pour le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3acdd6da0419629406d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01237

    TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 25/01237

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CROVETTO CHASTANET 1 EXP Me HEUVIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/241 N° RG 25/01237 - N° Portalis DBWQ-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c4693c619cd1f811184
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01237

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01237 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCDL Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189645cdc6046d474816ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01237

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 25/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01237 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBZI JUGEMENT 30 Avril 2026 Minute S.A. [Z] C/ [N] [Y] [J] [A] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 30 Janvier 2026, sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c8bcdc6046d47b47bf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01237

    TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 25/01237

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01237 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3XC NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 22 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94022cdc6046d472fb579
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 25/01237

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 25/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01237 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKLG AFFAIRE : [I] / [H] Grosse Me Fabienne RICHARD Me Mireille VULLIET Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02618cdc6046d47073678
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 25/01237

    TJ 71270, 1 avr. 2026, RG 25/01237

    N° RG 25/01237 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6N4 N° : DIVORCE Monsieur [S] [M] [F] [R] C/ Madame [I] [W] [P] [B] épouse [R] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : /04/2026 à ME ISABELLE QUOIZOLA + 1 copie à Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ + 1 copie + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie au dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb405cdc6046d47e5a7f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01237

    TJ 38053, 31 mars 2026, RG 25/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 31 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01237 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOQI Plaidoirie le 03 Février 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd76aacdc6046d47c84b5a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/01237

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/01237 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS3X JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Mars 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71839cdc6046d473b8b95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01237

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01237

    DU 24 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01237 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O47D Code NAC : 82C Madame, [Z], [R], [S] C/ S.A.R.L. BATELEC 2000 S.A. BPCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30087cdc6046d47d1939f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01237

    TJ 67482, 19 mars 2026, RG 25/01237

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01237 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2VI Minute n° 256/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Béatrice BAGUENARD - 161 Me Francis SCHMITT - 132 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [N] adressées le : 19 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd44a4cdc6046d47531e25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01237

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00200 DOSSIER : N° RG 25/01237 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFFC AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [P] [L] COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3353cdc6046d470c915d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01237

    TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01237 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUPX RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5c4cdc6046d473e6e76
  • tj Renvoi à une autre audience tj35288 n° 25/01237

    TJ 35288, 9 mars 2026, RG 25/01237

    ORDONNANCE JME du 09 Mars 2026 N° RG 25/01237 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWE4 , [U], [A] C/ Syndic. de copro. SDC DE LA RÉSIDENCE, [Adresse 1] REPRESENTEE PAR L ‘AGENCE IMMOBILIERE SERVICE (A.I.S), S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE SERVICE (A.I.S),,, [H], [Q] Copie exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aeb3cdc6046d47b2c964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01237

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01237 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IALH JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00236 S.A. COFIDIS C/ [B] [D] [A] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BLANGY Copie conforme - Me QUILICHINI - M. [D] [A] Copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7de96cdc6046d470fef97
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01237

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 25/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01237 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZBY COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSES S.A. M

    Lire la décision → Vérifier la source 698b83bbcdc6046d47cba08f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01237

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01237

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01237 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KH2 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [H] [I] [B] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J

    Lire la décision → Vérifier la source 6996ab0ecdc6046d47ea908b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/01237

    TJ 13108, 23 janv. 2026, RG 25/01237

    Juge des affaires familiales N° RG 25/01237 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01237 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPV3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 5] 1959 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69840434cdc6046d47f4ae59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01237

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/01237

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/01237 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP3O JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 INVEST CAPITAL LTD venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social se situe à [Adresse 1] C/ [N] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2285cdc6046d471487b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1