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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01244

    TJ 13108, 22 juill. 2026, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/01244 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQN2 JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR À L’OPPOSITION : S.A. PROVENCE MATERIAUX RN 7 13670 ST ANDIOL représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61265f84f14adac9f0fac7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 25/01244

    TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 25/01244

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01244 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CSNC Contentieux de la protection MINUTE N°26/00179 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [N] Le : copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a739693c619cd1f3b09e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01244

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 25/01244

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 03 juin 2026 Requête n° : N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y3Q PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [V] née le 23 Octobre 1968 [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5550cdc6046d4718c8d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01244

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01244 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6UD MINUTE N° : 969 A.S.L. LES CHARDONNERETTES REPRESENTE PAR SON SYNDIC IMMO DE FRANCE [Localité 1] c/ [A] [T], [E] Époux de Mme [V] [R] [O] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b3bbcdc6046d479c4de6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01244

    TJ 54099, 18 mai 2026, RG 25/01244

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01244 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRZR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6a5ccdc6046d477d7fa1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01244

    TJ 67482, 7 mai 2026, RG 25/01244

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK32 Copie exec. aux Avocats : Me Paul AZEVEDO Me Pascal SCHMITT Le Le Greffier Me Paul AZEVEDO Me Pascal SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048bd3cdc6046d4799503b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01244

    TJ 27229, 27 avr. 2026, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01244 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILWZ Société AGIRE SAIEM C/ [H] [D] épouse [N] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vert

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf7dfcdc6046d47f9359a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01244

    TJ 10387, 10 avr. 2026, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01244 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHSE NAC :48C Minute : Délibéré du : 10 Avril 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 10 Avril 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jur

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9c31cdc6046d473dabb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01244

    TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01244 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEZJ N° MINUTE : 26/00069 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Q] [J], de

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 25/01244

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/01244 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS4B JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 27 Mars 2026, E. GRU, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7195acdc6046d473ba176
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01244

    TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/01244

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2WP Minute n° 277/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel JUNG - 103 Me Julien LAURENT - 364 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M., [A] adressées le : 26 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c938cdc6046d47196815
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/01244

    TJ 38053, 19 mars 2026, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q] [K] N° RG 25/01244 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOO7 Date : 19 Mars 2026 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de [Q]-[K] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0d45cdc6046d474e2b0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/01244

    TJ 61001, 11 mars 2026, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 26/00014 AFFAIRE N° RG 25/01244 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZAX JUGEMENT LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d24dcdc6046d4754a3e8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/01244

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/01244

    DU 10 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01244 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3BR Code NAC : 82C Monsieur [T] [B] C/ Monsieur [K] [G] Madame [I] [G] Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA AGENCE CENTRALE sise, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fccecdc6046d473af25b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01244

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01244

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222Q AFFAIRE : M. [C] [A], entrepreneur individuel C/ Société [R] [Y] [I], en qualité d’assureur de Monsieur [C] [A], SAS ENTORIA, en qualité d’assureur de Monsieur [C] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c6eccdc6046d47da924e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01244

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/01244

    DOSSIER N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGPX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM CDC HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d361cdc6046d47bc6324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01244

    TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] AFFAIRE : N° RG 25/01244 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS3M JUGEMENT Rendu le 3 février 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [S] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ddb7cdc6046d472f4023
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01244

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/01244

    N° RG 25/01244 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFF4 Minute N° 2026/0100 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.N.C. PCLG C/ [T] [N] [O] [J], [X] [N] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69865013cdc6046d47467029
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01244

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ47 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 698481e7cdc6046d47034298
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01244

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01244 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PL7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL DGD AVOCATS Me Julie GERARD-NOEL COPIE délivrée le 12/01/

    Lire la décision → Vérifier la source 697555cacdc6046d479bfcc6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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