Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01250
TJ 2b033, 23 juill. 2026, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/01250 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNXY S.D.C. IMMEUBLE TDF C/ M. [G] [S] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : S.D.C. IMMEUBLE TDF,
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01250
TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01250 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQYU AFFAIRE : [R] / [P] MINUTE : Copie exécutoire le 16.07.26 : aux parties en LRAR IFPA Expedition le 16.07.26 : Maître Nicolas POIZAT de la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/01250
TJ 09122, 12 juin 2026, RG 25/01250
MINUTE N° : N° RG 25/01250 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUSO AFFAIRE : [N] [S] - AJ PARTIELLE 55% C/ Société STOCKBAT LOCATION NAC : 77A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/01250
TJ 67482, 5 juin 2026, RG 25/01250
PÔLE SOCIAL Minute N° AA26/00317 N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2O7 Copie : aux parties (ccc) par LRAR avocat(s) (ccc) par Case palais Me Ghanoudja BELOUAHEM Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01250
TJ 81065, 2 juin 2026, RG 25/01250
Minute N° : 26/94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 02 Juin 2026 Dossier N° RG 25/01250 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDMJ DEMANDERESSE Madame [I] [T] [H] [O] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (NORD) do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01250
TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01250 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6VO MINUTE N° : 973 S.A. LA BANQUE POSTALE c/ [A] [M] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pascal SCHEGIN COUR D’APPEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01250
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01250
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01250 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP4M 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/01250
TJ 02691, 4 mai 2026, RG 25/01250
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/01250 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C74N EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Laura PROISY copie dossier JUGEMENT DU 04 MAI 2026 LE JUGE : Isabelle DEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01250
TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JEX N° RG 25/01250 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAQ4 Minute n°20 Jugement du 27 Avril 2026 [J] [R] C/ URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 2] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01250
TJ 93008, 24 avr. 2026, RG 25/01250
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01250 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JZH Jugement du 24 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01250 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01250
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/01250
/ N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Ariane MAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01250
TJ 30007, 31 mars 2026, RG 25/01250
MINUTE N° : 26/60 DU : 31 mars 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01250 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWLX / 01ère Chambre AFFAIRE : [P] [F] C/ [U] [X] DÉBATS : 27 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01250
TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/01250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01250 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ3B PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01250
TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01250 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQCM Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : SDC LES BALCONS DE RENOIR représenté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01250
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDTB JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [X] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La société GMF ASSURANCES, prise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01250
TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/01250
N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4OB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/01250 N° Portalis DB2E-W-B7J-N4OB Minute n°26/ Copie exec. à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01250
TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/01250
N° RG 25/01250 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH5T MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01250 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH5T NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Séverine DUTREICH à Me Jean-barthélémy MARIS à Me Gilles SOREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01250
TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01250 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLRI JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [N] [Q] C/ Monsieur LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE ❏ 1 copie exécutoire délivrée à Me EL HAZMI ❏ 2 copies CC à Me EL HAZMI Procureur de la Républiqu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01250
TJ 22278, 19 janv. 2026, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00041 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3ZC Le 19 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01250
TJ 63113, 16 janv. 2026, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01250 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KM7I MINUTE: 26/00030 ORDONNANCE rendue le 16 Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉC
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