Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01253
TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01253 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6FY JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : 1/ Monsieur [N] [R] [G] [F] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (50) demeurant [Adresse 1] 2/ Madame [Y] [S] [D] [H] [F] épouse [T] née le [Date naissance 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01253
TJ 67482, 24 juin 2026, RG 25/01253
sur Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 PARTIE REQUÉRANTE : S.A. NEOLIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean WEYL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, ve
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01253
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01253
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01253 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP4P 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01253
TJ 62041, 7 mai 2026, RG 25/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01253 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB4S JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute [J] [M] C/ [R] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la présidence de Madame Bluette
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01253
TJ 06088, 6 mai 2026, RG 25/01253
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°26/375 du 06 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/01253 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKMA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: PLUG’ARCHITECTURE, prise en la personne de son représentant léga
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01253
TJ 93008, 24 avr. 2026, RG 25/01253
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JZ7 Jugement du 24 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/01253
TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/01253
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01253 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01253
TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 25/01253
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me DARBOISSE + 1 CC Me CHEVAL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 [K] [Q] c/ S.A. ABEILLE ASSURANCE IARD ET SANTE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCES MALADIE DU VAR DÉCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01253
TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 25/01253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/325 N° RG 25/01253 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLJN PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01253
TJ 95500, 8 avr. 2026, RG 25/01253
DU 08 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/01253 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6FF Code NAC : 30B S.C.I. MAXEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, C/ S.A.S. IMMOBILIER DE LA VILLE NOUVELLE au capital de 1.500 €, inscrite au RCS de [Localité 1] sous l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01253
TJ 11069, 7 avr. 2026, RG 25/01253
AFFAIRE N° RG 25/01253 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUYO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DATE DU JUGEMENT : 07 Avril 2026 DEBATS PUBLICS : 01 Décembre 2025 ACTE DE SAISINE : 20 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marion DESPL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01253
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Philippe CORNET................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01253
TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01253 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3BG AFFAIRE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) /, [M], [C] MINUTE N° : 26/00121 DEMANDERESSE Société ARKEA F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01253
TJ 76540, 13 mars 2026, RG 25/01253
DOSSIER N° RG 25/01253 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGRG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [I] [P] 12 rue des Pé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01253
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/01253 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJOK N° Copie délivrée à Maître Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS Me Martine MANGIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 24 Mars 2026 ENTRE : D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01253
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/01253
Minute n° 26/185 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01253 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LITN JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Y] [I], né le 19 Juin 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [S] [E] épouse [I], née le 11 J
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01253
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01253
N° RG 25/01253 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFPL Minute N° 2026/0051 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- [V] [O] C/ S.A. AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à : Me Sébastien CHE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01253
TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01253 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGQ7 JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [I] [K] [U] [G] [C] [W] [O] [Z] [E] [A] épouse [W] S.A. SEYNA S.A. SEYNA C/ [V] [B] AGSS DE L'UDAF [Localité 11] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01253
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/01253
DOSSIER N° RG 25/01253 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQO3 MINUTE N° 26/00007 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] né le 27 Mai 1988 à ARLES (13200) 6 impasse du Mitan Le Clos des Olivades 13570 BARBENTANE comparant en personne DEFENDERESSE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01253
TJ 06088, 30 déc. 2025, RG 25/01253
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01253 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTNC du 30 Décembre 2025 M.I 25/001431 N° de minute 25/01844 affaire : [N] [P] c/ Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D’ASSURANCES CONTRE LES ACC
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