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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/01254
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/01254
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 25.06.2026 N° RG 25/01254 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIC2 Affaire : [R] c/ [C] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [M] [R] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] de nationalité Français
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01254
TJ 94028, 23 juin 2026, RG 25/01254
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/01254 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 ___________________________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/01254
TJ 2b033, 21 mai 2026, RG 25/01254
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01254 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZ4 JUGEMENT DU : 21 MAI 2026 AFFAIRE : EARL [U] [S] [O] / [T] [D] [O] NATURE DE L’AFFAIRE : 52Z - Autres demandes relatives à un bail rural Copie exécutoire à : - Me Frédérique GENISSIEUX, - Me Clau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/01254
TJ 97209, 19 mai 2026, RG 25/01254
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 25/01254 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TINDY AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 19 MAI 2026 AFFAIRE S.D.C. [Adresse 1] [Localité 2] C/ S.C.I. LICORNE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59122 n° 25/01254
TJ 59122, 7 mai 2026, RG 25/01254
N° RG : 25/01254 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLF5 [Q] C/ S.A. BPCE IARD, CPAM DU HAINAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 07 Mai 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [X] [Q] né le 20 Décembre 2005 à CAMBRAI 48 rue du Marais - 59
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tj Expertise tj40088 n° 25/01254
TJ 40088, 15 avr. 2026, RG 25/01254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 Avril 2026 N° RG 25/01254 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHUO DEMANDEUR Madame [H] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Jessica HENRIC de la S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01254
TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01254
DOSSIER N° RG 25/01254 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGRI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SARL VOLKSWAGEN BANK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01254
TJ 95500, 8 avr. 2026, RG 25/01254
DU 08 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/01254 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6Q7 Code NAC : 82C SCCV [Adresse 1] C/ S.A.S. ABB S.A.S. COBAT CONSTRUCTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/01254
TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 25/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01254 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ6B Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01254
TJ 06088, 24 mars 2026, RG 25/01254
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT :, [E], [K] c/ S.A. COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES MINUTE N° 26/ Du 24 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/01254 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QK2K
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/01254
TJ 21231, 20 mars 2026, RG 25/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 20 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01254 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYCU Jugement Rendu le 20 MARS 2026 AFFAIRE : [Z] [J] C/ [I] [C] ENTRE : Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01254
TJ 67482, 19 mars 2026, RG 25/01254
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01254 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3T2 Minute n° 258/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01254
TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/01254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01254 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5I6 MINUTE N° : 26/00474 S.A. EMMAUS HABITAT c/, [W], [K] épouse, [Y] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame, [W], [K] épouse, [Y] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01254
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Dorothée TAVARES, Me Mohamed CHEHAT Stéphanie TECHER Maître Bruno SCHRIMPF ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/01254 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WAR N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2025 O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01254
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01254
Du 30 janvier 2026 72A PPP Contentieux général N° RG 25/01254 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LAZ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] C/ [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 20 janvier 2026 pro
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01254
TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/01254
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01254
TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 JANVIER 2026 N° RG 25/01254 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLUA Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [P] C/ S.A.R.L. AUTO PASSION SERVICES, S.A.R.L. CARROSSERIE JDS DEMANDEUR Monsieur [C] [P], né le 29 mai 2000 à [Localité 9] (92), demeurant [A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01254
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01254 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAPK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 15 Janvier 2026 [B] [M] [T] [D] épouse [M] C/ [Z] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Copies
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01254
TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 25/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 25/01254 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7B4 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [N] [D] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01254
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01254 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6ZI JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 [Adresse 12] C/ S.C.I. KAB représentée par M. [D] es qulaité de Gérant JUGEMENT Audience publique
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