Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01263 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01263

    TJ 94028, 1 sept. 2026, RG 25/01263

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIYG CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [S] [X] C/ [O] [Q], Association ESPOIR CFDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987383195da062e0e44275
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01263

    TJ 38185, 6 juill. 2026, RG 25/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/01263 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIRC NC Copie exécutoire et copie délivrées le : 07/07/26 à : Me Hassan KAIS la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 6 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d1093c619cd1f811982
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01263

    TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 25/01263

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : 25/01263 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE4R NAC : 60A AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [A] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par applica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48026c93c619cd1f47789e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01263

    TJ 95500, 2 juill. 2026, RG 25/01263

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Juillet 2026 N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXLK 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [P] [A] [X] C/ MDPH DU VAL D’OISE SECTIONS ENFANTS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57324593c619cd1feb99c8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01263

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/01263

    MINUTE N° N° RG 25/01263 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSUG Madame [B] [X] épouse [Y] C/ Société 1001 VIES [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cf80cdc6046d472d25ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01263

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/01263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6WT MINUTE N° : 26/916 S.A. FRANFINANCE c/ [H] [Z], [D] [Q] épouse [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1dc5cdc6046d475be391
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62160 n° 25/01263

    TJ 62160, 5 mai 2026, RG 25/01263

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01263 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KUZ JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 [A] [O] [W] [E] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] Organisme [6] Société [7] CHEZ [8] S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3648cdc6046d47defdb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01263

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/01263

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01263 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSVZ du 28 Avril 2026 M.I 26/0465 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 1], S.C.I. ROYALE DMX c/ S.A.S. INGENIERIE BATIMENT FACADES, Compagnie d’assu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f263b3cdc6046d47021d2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01263

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01263 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB5N JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Société CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE [Localité 2] C/ [U] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2661cdc6046d47b10877
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/01263

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/01263

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J47 Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27569cdc6046d479b987d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01263

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/01263

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité , [U] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Mars 2026 N° RG 25/01263 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKWP Expédition délivrée à Me Elodie RIFFAUT Société TUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fd95cdc6046d47d15610
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/01263

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 25/01263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKUY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb899cdc6046d475feac0
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01263

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OEA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00508 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9a06cdc6046d475d9c4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01263

    TJ 13001, 17 mars 2026, RG 25/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01263 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZKU COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9eaccdc6046d475e0120
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/01263

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/01263

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01263 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V4Q AFFAIRE : E.U.R.L. L’ANNEXE [W] C/ S.C.I. [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b880f8cdc6046d47e75885
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57631 n° 25/01263

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/01263

    [Adresse 1] [Localité 1] / Tél : [XXXXXXXX01] Tribunal Judiciaire de Sarreguemines 1ère Chambre Civile MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/01263 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY4J AFFAIRE : S.A.R.L. [X]/Madame [N] [U] JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 05 Mars 2026 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8debbe195da062e0e106d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01263

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/01263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5KV MINUTE N° : S.D.C. DE LA RESIDENCE PRISME SIS [Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC SERGIC c/ [F] [U] [C], [Y] [I] [V] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [F] [U] [C] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3b5acdc6046d47d7acd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01263

    TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01263

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01263 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3PP Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3222cdc6046d47c3d3ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01263

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01263 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z354 N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Février 2026 S.C.I. [K] C/ [G] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16 Février 2026 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6998d10ccdc6046d47294a50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01263

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/01263

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01263 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/01263 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTOA DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d23ccdc6046d4754a285

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1