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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 25/01266

    TJ 62765, 21 juill. 2026, RG 25/01266

    N°MINUTE : 2026/126 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01266 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAUZ / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [R] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b81c5195da062e0597405
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/01266

    TJ 33063, 16 juill. 2026, RG 25/01266

    Du 16 juillet 2026 5AB SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/01266 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LDP S.A.S. VALENIA PATRIMOINE C/ [U] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 16 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f3993c619cd1f3ae523
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01266

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/01266

    MINUTE N° N° RG 25/01266 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSYR Madame [E] [T] [G] [R] Madame [U] [V] C/ Société ICF [Localité 1] SABLIERE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cf8bcdc6046d472d2689
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01266

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01266

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01266 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKXB Expédition délivrée à Me [M] Expédition délivrée à Société TUNISAIR le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7522cdc6046d471b0f61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01266

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/01266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01266 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKYW PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffiè

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/01266

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/01266

    Juge des affaires familiales N° RG 25/01266 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01266 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPYF JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N] [G] épouse [R] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97cfbcdc6046d47d21c9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01266

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/01266

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01266 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQER JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [B] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d5fcdc6046d47cf9652
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01266

    TJ 34172, 13 mars 2026, RG 25/01266

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies 2 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA 1 COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 25/01266 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSTW DATE : 13 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rendu le jugement de désistement dont la tene

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93b82cdc6046d47f677c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01266

    TJ 22278, 20 févr. 2026, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00104 N° RG 25/01266 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F32K Le 20 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ff47cdc6046d473b1fc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01266

    TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/01266

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01266 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRFQ Du 03 Février 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Vivian THOMAS le Président : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6985afbfcdc6046d472a5ecf
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj85194 n° 25/01266

    TJ 85194, 29 janv. 2026, RG 25/01266

    48C 0A MINUTE : 26/00017 N° RG 25/01266 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5CH BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fefecdc6046d471989d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01266

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/01266

    N° RG 25/01266 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENW Minute n° 26/00027 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/01266 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 697be6bccdc6046d472d7c8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01266

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01266 - N° Portalis DB22-W-B7J-THGJ Code NAC : 54G AFFAIRE : [U] [E] veuve [T] C/ [F] [K] DEMANDERESSE Madame [U] [E] veuve [T] née le 01 Juin 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69781610cdc6046d47d13650
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01266

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01266

    N° RG 25/01266 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEY4 Minute N° 2026/0023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [P] [I] C/ S.A.S. LCCM --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SARL ACTALEX VAROQUAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 697b568fcdc6046d471a4e71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01266

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/19 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01266 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLUQ AFFAIRE : , [H], [B], [Z] C/ , [E], [O] Délivré le ....................... ☒ Copie exécutoire à : M., [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19cd5cdc6046d47b15fea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01266

    TJ 59350, 30 déc. 2025, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01266 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3WG SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SPEYBROCK pris en la personne de son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 695d5f6475782d5f06000f7b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01266

    TJ 76351, 22 déc. 2025, RG 25/01266

    Vu l’avis médical établi par le Docteur [V] le 21 décembre 2025 à 15h00, indiquant que l’audition du patient est possible par téléphone, Vu le certificat médical du Docteur [J] du 22 décembre 2025 indiquant que l’état de santé de Monsieur [H] [P] ne lui permet pas d’être entendu par téléphone Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bb6c75782d5f0649dd2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01266

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/697 RG n° : N° RG 25/01266 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRS5 S.A. BATIGERE C/ [L] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8] agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe0575782d5f06646949
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/01266

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/01266

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01266 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YP3 AFFAIRE : Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 4] C/ SCI CROUZET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69837130cdc6046d47e5cd55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01266

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01266 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFXG AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE “ LES CERISIERS” en son syndic la SAS BGTI exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER C/ Madame [P] [B] JUGEMENT contradictoire du 27 NOVEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697c421ecdc6046d47350dad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1