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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01280 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01280

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/01280

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQWW Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : [Y] [H] C/ [O] [S] CCC le CE le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a741893c619cd1f3b0d3f
  • tj Autre décision avant dire droit tj81004 n° 25/01280

    TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 25/01280

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 03 Juillet 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : [T] [H] / PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE D’[Localité 1] RG : 25/01280 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFL5 NAC : 10H ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48057993c619cd1f478934
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01280

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 25/01280

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de7b8195da062e0e0ee5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01280

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 25/01280

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01280 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N363 Minute n° 469/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas ALTEIRAC - 52 Me Chloé BRILL - 33 Me Soline DEHAUDT - 309 Me Cédric LUTZ-SORG - 86 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 mai 2026 Le Greffier Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b421cdc6046d474a7ba7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01280

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SAT N° de MINUTE : 26/00777 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet NG IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d468cdc6046d4767fef8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01280

    TJ 31555, 4 mai 2026, RG 25/01280

    JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 N° Rôle : N° RG 25/01280 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5JJ AFFAIRE : [A] OBJET : Autres demandes relatives à la filiation adoptive NAC : 26Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats : Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cd51cdc6046d479e5e00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01280

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01280

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01280 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/01280 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTR3 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae5dbcdc6046d470fd3c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/01280

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/01280

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWX3 AFFAIRE : [X] [E] [L], [B] [L] C/ Société RYANAIR 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Carolin

    Lire la décision → Vérifier la source 69deba2ecdc6046d47401597
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01280

    TJ 2b033, 16 mars 2026, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/01280 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZF Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ M. [P] [T] [G] [Z] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b384cdc6046d47fc399b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01280

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/01280

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01280 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXFO S.A. COFIDIS C/ [L] [C] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a2c4cdc6046d474ca3fa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/01280

    TJ 76540, 2 févr. 2026, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 25/01280 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGYR CADUCITÉ DU 02 FEVRIER 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LE FOYER STEPHANAIS 185 rue des Pré de la Roquette 76800 SAINT ETIENNE DU RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69864b9dcdc6046d47461c84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01280

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01280

    N° RG 25/01280 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF67 Minute N° 2026/0056 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.N.C. COGEDIM ATLANTIQUE C/ MAIRIE DE [Localité 29] S.D.C. DE LA PARCELLE BN 477, SIS [Adresse 20]) S.A.S. [Localité 21] Société [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69865005cdc6046d47466f31
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01280

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKIJ PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a22bcdc6046d47f018f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01280

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01280 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXFI JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [X] né le 16 Septembre 2004 à

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac4d0cdc6046d470b7e14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01280

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFYI Minute N°25/00338 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me LIPARI Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 69839dd3cdc6046d47ed3603
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01280

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01280

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01280 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP3A AFFAIRE : S.A.S. L’agence LE SIX HUGO-HEURTIER, Syndic. de copro. Le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 9] C/ S.A.S. FONCIA AGDA Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb899cdc6046d472a2b15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01280

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01280 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBB6 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° E.P.I.C. MELDOMYS C/ [H] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme M. [M] Préfecture du Maine et [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69776779cdc6046d47c36587
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01280

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2025 GROSSE : Le 02 Décembre 2025 à Le ................................................... à Me ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8c3fcdc6046d4723186f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01280

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01280 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZOT MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [K] [X] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Virginie COLEMAN-LECERF, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 697830ddcdc6046d47d2b1ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01280

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01280 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKA3 Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a64875782d5f06fa06be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1