Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01283 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/01283

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 25/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01283 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOYV Plaidoirie le 19 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c008e93c619cd1f719a86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01283

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 25/01283

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01283 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KBK N° minute : 26/01344 Monsieur [Q] [N] non comparant C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Madame [T] [O], audiencière ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28567fcdc6046d47bf4768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01283

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01283 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6Y4 MINUTE N° : 26/1002 S.A. CREDIPAR c/ [H] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charles-Hubert OLIVIER COUR D’APPEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d5bcdc6046d47489d3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01283

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/01283

    N° RG 25/01283 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7B 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/01283 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7B Minute n° Copie exec. à : Me Guillaume HANRIAT Me Nicolas RAPP Le Le greffier Me Sébastien FINCK Me Guillaume HANRIAT Me Nicolas RAPP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1289bcdc6046d47e4b021
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01283

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01283 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCCC JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A. COFIDIS C/ [Q] [X] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Janvier 2026, sous la présidence de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef265acdc6046d47b107d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01283

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/01283

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01283 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZNT Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me WIDMAIER - 212 Me FREEMAN-HECKER - 311 Me SCHMITT - 44 Me RIEGEL - 128 Me WALTUCH - 178 Me DELEAU - 152 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [I] adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69bcccdc6046d47f25ab1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 25/01283

    TJ 07186, 3 avr. 2026, RG 25/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 03 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01283 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELO5 AFFAIRE : [X] / [Z] Grosse à Me Samir LOURGHI DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69d803b6cdc6046d47afc8c7
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/01283

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 25/01283

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01283 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VW5D / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [X] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d1b4cdc6046d47378cd0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/01283

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 25/01283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01283 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLS3 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1a20cdc6046d47d43eae
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/01283

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/01283

    N° RG 25/01283 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDJT MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9ba92cdc6046d47a0b08f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/01283

    TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/01283

    DU : 19 février 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01283 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4H / JEX MOBILIER AFFAIRE : [Q] [E] / ASSOCIATION SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON DÉBATS : 19 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 699dff5ccdc6046d479c4637
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/01283

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01283 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETF6 Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d101cdc6046d47bc38d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01283

    TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 25/01283

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01283 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KXN N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [H] [L] C/ Société MB RENO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69843640cdc6046d47fa8a35
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01283

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 25/01283

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01283 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTSE du 20 Janvier 2026 M.I 26/00000054 affaire : [G] [N] c/ Société SAMANA ESTHETIQUE LTD, Société AGENCE EMMANUEL MULCEU ALLIANZ ASSURANCES Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6971397ccdc6046d47293bfb
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/01283

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01283

    N° RG 25/01283 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF62 Minute N° 2026/0026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [M] [Y] C/ [X] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Stéphanie RODRIGUES-DEVESA

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e3e2cdc6046d47f6c228
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01283

    TJ 76351, 26 déc. 2025, RG 25/01283

    N° RG 25/01283 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBXN minute N°25/1284 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 26 [4] 2025 pour notification à [O] [B] [K] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 697f01eecdc6046d477e61ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01283

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2353 N° RG 25/01283 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKBB Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba858cdc6046d4726cf54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/01283

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/01283

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 25/01283 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPGF DEMANDERESSE Madame [G] [M] veuve [S] née le 24 juillet 1960 à [Localité 8] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Philippe SORET, membre de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b5b475782d5f06ce820d
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01283

    TJ 76351, 12 déc. 2025, RG 25/01283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01283 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4YB [G] [U] épouse [T] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6974eb73cdc6046d4791c046
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01283

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/01283

    MINUTE N° : 25/01119 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/01283 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [E] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 699453b2cdc6046d47ad6b26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1