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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/01287

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 25/01287

    Du 13 juillet 2026 88H SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/01287 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L3S Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 13 juillet 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f3b93c619cd1f3ae538
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01287

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/01287

    N° RG 25/01287 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7O Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/01287 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7O Minute n° copies le : à exécutoire le : à pièces retournées le : Me O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d78acdc6046d47deea8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01287

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01287 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6ZH MINUTE N° : 26/1006 Société CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO c/ [M] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ed25cdc6046d4769e467
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01287

    TJ 06088, 20 avr. 2026, RG 25/01287

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01287 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTVS Du 20 Avril 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Laetitia GABORIT Me Rose MBA N.KAMAGNE Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d8d4cdc6046d470f7a3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01287

    TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/01287

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01287 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01287 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTSD DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f07cdc6046d47fd2820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01287

    TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01287

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01287 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVDN AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [S] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a79a293c619cd1f3b282f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 25/01287

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° N° RG 25/01287 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN5L CADUCITÉ DU : 12 Février 2026 Copie le à CHAMBRE CIVILE 3 DÉCISION DE CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société [1], dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ece93c619cd1f812b76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01287

    TJ 34172, 6 févr. 2026, RG 25/01287

    N° RG 25/01287 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWSC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 6] ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fanny MEYNADI

    Lire la décision → Vérifier la source 6986938fcdc6046d474b9f2f
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01287

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/01287

    AFFAIRE : N° RG 25/01287 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHVF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a61cdc6046d473bc8cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01287

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/01287

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D=ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] F : 03.88.55.94.33 [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/01287 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N442 ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69946d2ecdc6046d47b04ce8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01287

    TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 25/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 698512f6cdc6046d471b51e3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01287

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/01287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01287 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLAI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe536cdc6046d47087fc1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01287

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8 JANVIER 2026 N° RG 25/01287 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKTP Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. ACTE IARD C/ société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) DEMANDERESSE ACTE IARD, S.A. à directoire et Conseil de Surveillance immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 69736f92cdc6046d476a8509
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01287

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/01287

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01287 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYYA / JAF Cab 4 AFFAIRE : [B] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69844d6ccdc6046d47fd0d6c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01287

    TJ 76351, 27 déc. 2025, RG 25/01287

    N° RG 25/01287 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBZ4 Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 27 [5] 2025 pour notification à [D] [G] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 6971493fcdc6046d472a44a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01287

    TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 25/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01287 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHEV Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [H] [X] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e92275782d5f0605cbcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01287

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/01287

    DOSSIER N° RG 25/01287 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2R4F Jugement du : 27/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC 2 A 12 ALLEE DES TULLISTES 69130 ECULLY C/ [O] [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Valérie BERTHOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b3f875782d5f06fc836d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01287

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01287

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01287 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XTD S.A. VILOGIA C/ [E] [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945efeb75782d5f06d84c9e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01287

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01287

    1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 S.D.C. LE RICHELIEU c/ [N] [S], [P] [T] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01287 N° Portalis DBWQ-W

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4255222181ceeb8978f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01287

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT procédure accélérée au fond 51Z Minute N° RG 25/01287 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NTB 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 12/11/2025 à la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Rendue le DOUZE NOVEMBRE D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1