Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 25/01297
TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 25/01297
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté lors des débats de Madame Emy BERTRANK, Greffier, et lors de la mise à disposition de Madame Soph
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01297
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01297 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGJ4 S.C.I. MATNOE C/ [T] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. MATNOE inscrite au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01297
TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 25/01297
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01297 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WH3V CODE NAC : 30F - 0A AFFAIRE : [P] [Z] C/ [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle KLODA, Pre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01297
TJ 76351, 30 déc. 2025, RG 25/01297
/ N° RG 25/01297 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB3E Minute N°1296/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 30 [7] 2025 pour notification à [J] [V] cont
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01297
TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01297 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLTG PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01297
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01297 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZXY SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [B] [C] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES Mme [K] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01297
TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/01297 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IT5 Minute : 25/00725 S.A.S. PSB IMMO 1 Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiai
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01297
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01297 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PPM MI : 22/00001034 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Me Benoit DARRIGADE la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01297
TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/01297
MINUTE N°25/03201 DOSSIER N° RG 25/01297 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHFG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01297
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01297
Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01297 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XWU [E] [R], [S] [O] C/ [B] [M], [T] [K] épouse [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Sophie PASTURAUD Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01297
TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 25/01297
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01297 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSGE du 17 Octobre 2025 N° de minute 25/01485 affaire : S.C.I. DS IMMO c/ S.A.S. ANTO & [F], à l’enseigne OUARGHI FOOD., [Z] [O] Grosse délivrée à Me Thi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01297
TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01297 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHGL Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE C/ [I] [H] Copie exécu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01297
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01297
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01297 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRBL AFFAIRE : Syndic. de copro. LES CENTAUREES BATIMENT B C/ [H], [H] Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01297
TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/01297
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01297 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me DOUSSET -Me TRIBOT - Me BERTRAND Copie exécutoire à : -Me DOUSSET Madame [J] [E] veuve [Z] d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01297
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01297 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IOG N° MINUTE : 2025/9 JUGEMENT rendu le mardi 16 sept
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01297
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Justine ORIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne BOURGEONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01297 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67NF N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 09 septembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01297
TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 25/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01297 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6Y2 Minute : JUGEMENT du 05/09/2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE “[13]” sise [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA STE FONCIA MARNE LA VALLEE SAS C/ Monsieur [H] [N] [Z] M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01297
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01297 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBEP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [M] [W] [D] [W] C/ [I] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Sept
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01297
TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01297
N°Minute:25/1820 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWSX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la-[Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CLEMENCE IMMOBILIER, dont le siège social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01297
TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01297
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représent
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