Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01304
TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01304 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKCT Section 2 VB République F
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01304
TJ 06088, 19 juin 2026, RG 25/01304
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 25/1691 DBWR-W-B7J-QZKC Rg 25/179 DBWR-W-B7K-Q7I6 N° RG 25/01304 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR3X du 19 Juin 2026 M.I 26/00661 affaire : [L] [U] [M] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ALLIANZ I
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/01304
TJ 09122, 12 juin 2026, RG 25/01304
MINUTE N° : N° RG 25/01304 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUWS AFFAIRE : Société [1] C/ [Y] [S] NAC : 88B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01304
TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01304 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O63O MINUTE N° : 26/1091 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS DE BNP PERSONAL FINANCE c/ [R] [G] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :M
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01304
TJ 81065, 2 juin 2026, RG 25/01304
Minute N° : 26/96 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 02 Juin 2026 Dossier N° RG 25/01304 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDM7 DEMANDERESSE Madame [J] [W] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (TARN) demeurant
-
tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01304
TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01304 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQWC AFFAIRE : [Q] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Estelle DUBOEUF de la SELARL A-LEXO Me Raphaële GUERIN Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01304
TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 25/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01304 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCJE JUGEMENT 30 avril 2026 Minute [Z] [S], [V] [A] C/ [P] [F] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 30 Janvier 2026, sous la présidence de
-
tj Expertise tj93008 n° 25/01304
TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 25/01304
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01304 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KO5 Jugement du 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01304 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/01304
TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 25/01304
LE 27 AVRIL 2026 N° RG 25/01304 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2CE - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00064 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Maître Gaëlle NIQUE de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CCC Dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01304
TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 25/01304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 avril 2026 MINUTE N° 26/333 N° RG 25/01304 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI6X PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01304
TJ 92050, 27 mars 2026, RG 25/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 27 Mars 2026 N° RG 25/01304 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2CC3 N° Minute : AFFAIRE : CONFEDERATION DES COMMERCANTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Pauline LE MORE de la SELEURL LEGAN AVOC
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01304
TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/01304
MINUTE N° N° RG 25/01304 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTWO Association ONLE - FAC-HABITAT,, [Etablissement 1] Etudiant - FAC-HABITAT C/ Monsieur, [X], [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01304
TJ 67482, 24 mars 2026, RG 25/01304
N° RG 25/01304 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N46P Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM, [Adresse 1], [Localité 1] , [Localité 2] Civil N° RG 25/01304 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N46P Minute n° copie le 24 mars 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 24 mars
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01304
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01304
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BELUCH + 1 CC Me DE SENA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 , [R], [N],, [E], [Z], S.C.I. CAMILLERE,, [T], [N],, [I], [N],, [C], [N],, [F], [N],, [D], [N],, [L], [N],, [Q],
-
tj Expertise tj49007 n° 25/01304
TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/01304
12 Février 2026 AFFAIRE : [H] [J] C/ Société MATMUT MUTUALITE , Caisse CPAM DE MAINE ET [Localité 1] N° RG 25/01304 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7DW Assignation :18 Juin 2025 Ordonnance de Clôture : 11 Décembre 2025 Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à mo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01304
TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/01304
DOSSIER N° RG 25/01304 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHG7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [F] [P] 1 Résidenc
-
tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 25/01304
TJ 86194, 29 janv. 2026, RG 25/01304
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01304 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 29 janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me CARRE - Me FRO
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01304
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/01304
N° RG 25/01304 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF6Z du 22 Janvier 2026 N° RG 25/01304 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF6Z Minute N° 2026/0080 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- [G] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 9] ATLANT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01304
TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01304 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYDT SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [O] [D] [S] [J] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/8626 du 11/07/2025 accordée par le bureau d’
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01304
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01304 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55RL AFFAIRE : M. [G] [Y] (Me Stéphane PEREL) C/ M. [K] [I] (Me Marie-france POGU) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles