Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01314
TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/01314
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01314 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ3O Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01314
TJ 27229, 9 juill. 2026, RG 25/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 25/01314 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMSH S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [I] [W] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/01314
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/01314
DATE DU JUGEMENT: 12 mai 2026 RG N° RG 25/01314 - N° Portalis DB2H-W-B7J-ZYPX / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [E] [M] épouse [H] C / [I] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Juliet
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01314
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me ............................................... Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01314
TJ 13001, 31 mars 2026, RG 25/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉ JUGEMENT -PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01314 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZX2 COMPOSITION : Madame Anne TIXEIRE, Vice-Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDEURS Monsieur [K]
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tj Sursis à statuer tj94028 n° 25/01314
TJ 94028, 25 mars 2026, RG 25/01314
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/01314 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________
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tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/01314
TJ 38053, 25 mars 2026, RG 25/01314
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RC 25/01314 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme GUECHI, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON , [Motifs de la décis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01314
TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01314 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3FA AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES /, [E], [T],, [B], [T] MINUTE N° : 26/00123 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES don
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01314
TJ 76351, 6 mars 2026, RG 25/01314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01314 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4TD [M] [N] C/ [S] [Z] --
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tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/01314
TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/01314
N° RG 25/01314 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDZB MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01314
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 03 Mars 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01314 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAPH Demande d’adoption simple nationale PAR : Monsieur [E], [S], [B] [Z] [Adresse 1] DE : Monsieur [U], [R], [I] [D] [Adresse 2] (NORV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01314
TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 25/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01314 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMBI copie exécutoire la SELAFA AVOCAJURIS Me Jérome BOUCHET DEMANDERESSE S.C.I. MAS DE L’OLIVIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01314
TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01314
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01314 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVJD AFFAIRE : [X] [K] / [M] [F], [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, LE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01314
TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01314
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01314 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K2Q JUGEMENT DU : 05 Février 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [M] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01314
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/01314
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01314 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ3D AFFAIRE : [P], [W] C/ S.A.R.L. [M] [J], Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SELARL C
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01314
TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/01314
N° RG 25/01314 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGMC Minute N° 2026/0106 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.A.S. BREIZ ALU C/ S.A.S. MANUFACTURE SUD BOURGOGNE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 29/01/2026
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01314
TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/01314
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me GUERRA + 1 CCC Me VANZO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 EXPERTISE [R] [H] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA France IARD, Mutuell
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01314
TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/01314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01314 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL75 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01314
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01314 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIOO Code NAC : 30B AFFAIRE : [T] [Z], [W] [S] épouse [Z] C/ S.A.S. L’ATELIER DE L’AUTO DEMANDEURS Monsieur [T] [Z] né le 19 Mai 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] ET Ma
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01314
TJ 76351, 1 janv. 2026, RG 25/01314
N° RG 25/01314 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB7D Minute N°02/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 01 [9] 2026 pour notification à [D] [J] contre sig
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