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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01321

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01321

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01321 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XXS S.C.I. LOU HAOU 6 C/ S.A.R.L.U POMPES FUNEBRES [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 694657e775782d5f06ec28c0
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01321

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/01321

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01321 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01321 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUID DEMANDEUR : M. [J] [R] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Mario CALIFANO,

    Lire la décision → Vérifier la source 691718b4e097417ee1c0609b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01321

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01321 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMF 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à Me Alexis GAUCHER-PIOLA Me Dominique LAPLAGNE 2 copies au service expertise Rendue le TROI

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fdbf74f11989f34ca764
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01321

    TJ 62119, 16 oct. 2025, RG 25/01321

    MINUTE N° : 25/00108 DOSSIER : N° RG 25/01321 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRLJ AFFAIRE : [K] [S] / Organisme URSSAF NORD PAS DE CALAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me STIENNE-DUWEZ Me DESEURE Copie(

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13e6088dcb0e97e903c0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01321

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01321

    N°Minute:25/02063 N° RG 25/01321 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PX4D LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A. -UN TOIT POUR TOUS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [W] [P] (Autre) DEFENDEUR: Monsieur [M] [B] [J], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afbde97b8c182997bf79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01321

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/01321

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01321 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5HR AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [F] [E] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH, venan

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5897b0e2901d10fa61b2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01321

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/01321

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01321 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UPU Minute : 25/ S.A. BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE Représentant : Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431e06a4025c174c310ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01321

    TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 25/01321

    DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01321 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQBB CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [D] [T] 9 rue de Pellieu 54990 XEUILLEY non comparant, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 694817f875782d5f062700f0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/01321

    TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01321 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF2S Minute N°25/00250 DÉBITEURS : Monsieur [J] [K] CRÉANCIERS : Société DIAC Ref : 21404011V Société ARKEA DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e0ee7f54efd010b31a8
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj21231 n° 25/01321

    TJ 21231, 2 sept. 2025, RG 25/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01321 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW73 Jugement Rendu le 02 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : Association SPORTS ET LOISIRS L’ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS C/ S.A.R.L. VISION D’AILLEURS VOYAGE SARL VIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b754056f443b56fb92187e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01321

    TJ 60057, 29 août 2025, RG 25/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01321 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSQI Minute : 825/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt neuf Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73e386f443b56fb90cc41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01321

    TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01321 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB5W COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE venant

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7043cd22713eb88caf3e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01321

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/01321

    N° RG 25/01321 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHIZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01321 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHIZ Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDEURS Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68892ee6164153e3cd1db8f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01321

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01321 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FMY PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86b341388e7853abf29e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01321

    TJ 95500, 16 juill. 2025, RG 25/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01321 Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 68780172fd93c2d1757fed8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01321

    TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/01321

    DU 04 Juillet 2025 Jugement sur requête Rectification d’une erreur matérielle ADOPTION [Localité 5] de : - [O] [U] - [J] [U] Adoptant : [C] [Z] Répertoire Général : N° RG 25/01321 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKXB ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 686834264965b5d9df322ab8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01321

    TJ 37261, 4 juin 2025, RG 25/01321

    MINUTE N° : 25/00197 JUGEMENT DU 04 Juin 2025 N° RG 25/01321 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTD4 S.A.S.U. GAZ DE [Localité 4] ET : [E] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104e02c5b8c8ca161912
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01321

    TJ 84007, 4 juin 2025, RG 25/01321

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01321 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCF6 Minute N° : 25/00052 JUGEMENT DU 04 Juin 2025 DEMANDEURS : [22] [Adresse 9] [Localité 20] représentée par Madame [C] [M] muni d’un mandat écrit Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Localité 4] non com

    Lire la décision → Vérifier la source 68531e853dab2c52f54f246b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01321

    TJ 31555, 29 mai 2025, RG 25/01321

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01321 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEC2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame BIJAOUI Dossier n° N° RG 25/01321 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEC2 ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d617147355d7b02300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01321

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 25/01321

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Service du surendettement [B] c/ Société AXA BANQUE IARD, Société EDF SERVICE CLIENT, Société CA CONSUMER FINANCE, Société LA BANQUE POSTALE CF MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 25/01321 - N° Portalis DBWR-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 683765a67afb61838af1abb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1