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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01337 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01337

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/01337

    Pôle social - N° RG 25/01337 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLBR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc36b84f14adac9d3f164
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01337

    TJ 27229, 9 juill. 2026, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01337 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMS6 S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [A] [C] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554fd793c619cd1fdc0f66
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/01337

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01337 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6JI MINUTE N° : 26/01002 S.A. FLOA c/ [A] [M] Copie certifiée conforme le : à : S.A. FLOA Maître [F] [J] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Se

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57326193c619cd1feb9b5f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj65440 n° 25/01337

    TJ 65440, 3 juin 2026, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01337 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETKG N° minute : Jugement du 03 Juin 2026 48J Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel san

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d301cdc6046d472d6b8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01337

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01337 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7D6 MINUTE N° : 26/1097 S.A. COFIDIS c/ [E] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL HKH AVOCATS COUR D’APPEL DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57297d93c619cd1feb173f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01337

    TJ 85194, 29 mai 2026, RG 25/01337

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01337 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5IE AFFAIRE : Société CLES D’EOLE C/ [R] [P] DEMANDERESSE SAS CLES D’EOLE, RCS [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0b95cdc6046d476c60b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01337

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/699 DU : Mardi 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01337 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIFP NAC : 88B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 19 Mai 2026 ENTRE : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398a7bcdc6046d47481a43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01337

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01337 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCM3 JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: S.A. SIA HABITAT C/ [X] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e06dcdc6046d4768ed11
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 25/01337

    TJ 16015, 13 mai 2026, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 13 Mai 2026 Vente forcée Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/01337 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GB24 ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A.S. RAIZERS, identifiée au SIREN sous le n° 804 419 901 et immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b361bcdc6046d4716cf6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01337

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/01337 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UM6 N° de MINUTE : 26/00296 SOCIETE HDLA AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Luc BOUTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd443cdc6046d47f675bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01337

    TJ 76540, 17 avr. 2026, RG 25/01337

    DOSSIER N° RG 25/01337 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHTO JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA ROUEN HABITAT 5 Place du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d1d4195da062e09f76ce
  • tj Réouverture des débats tj85194 n° 25/01337

    TJ 85194, 27 mars 2026, RG 25/01337

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe, [Adresse 1], [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01337 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5IE AFFAIRE : Société CLES D’EOLE C/ , [Z], [Q] DEMANDERESSE Société CLES D’EOLE, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf031cdc6046d478e4258
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/01337

    TJ 56260, 19 mars 2026, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01337 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4A2 Service JAF 1 [H] [P] [G] [U] c / [I] [K] [N] [Z] épouse [U] CL JUGEMENT du DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26ccfcdc6046d4702de66
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/01337

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/01337

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01337 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5QB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] représenté par Maître François-Xa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c47cdc6046d475dccdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01337

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/95 RG n° : N° RG 25/01337 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR5O S.A. BATIGERE HABITAT C/, [X] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa4fcdc6046d47b26e2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01337

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandra BURY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anthony THIERS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01337 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I6Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09da0cdc6046d4733d8ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01337

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/01337

    N° RG 25/01337 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5NR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/01337 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5NR Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 699461aecdc6046d47aef269
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/01337

    TJ 09122, 13 févr. 2026, RG 25/01337

    MINUTE N° : N° RG 25/01337 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUZJ AFFAIRE : [T] [V] C/ E.U.R.L. GRP AUTO MOTO NAC : [Immatriculation 1]/02/2026 fex Me CHATRY LAFFORGUE, ccc GRP AUTO MOTO COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13 Février 2026 Le 13 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 699391dccdc6046d479dc985
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/01337

    TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 25/01337

    LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01337 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F337 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/20 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS CE à M. [F] CCC Dossier JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA JURI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3d45cdc6046d47d7ca97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01337

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01337 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZVU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [O] [C] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6984adc0cdc6046d470a338c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1