Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01342 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/01342

    TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 25/01342

    MINUTE N°2026/185 N° R.G.25/01342 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLWP DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [F] [S] [D], [R] [I] [P] [H] ---------- AVOCATS : Me Nicole colette COTELLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE Ordonnance du 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5eaa2d84f14adac9b2b2e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01342

    TJ 97411, 24 juin 2026, RG 25/01342

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01342 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMUY N° MINUTE 26/00565 JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant ni représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee843195da062e0f4952d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01342

    TJ 95500, 11 juin 2026, RG 25/01342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01342 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7EP MINUTE N° : 26/01144 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [S] [N] Copie certifiée conforme le : 25/06/2026 au : 25/06/2026 Copie exécutoire délivrée le : 25/06/2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5737f293c619cd1febf69d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01342

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01342

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01342 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QLAO Expédition délivrée à Me [K] Expédition délivrée à société TUNISAIR le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c74cecdc6046d471b08a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01342

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01342

    Pôle social - N° RG 25/01342 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLB7 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [H]- - Me Mathilde ACHARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6787bcdc6046d47efc8c3
  • tj Consultation tj31555 n° 25/01342

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 25/01342

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons à la CPAM [Localité 1]-Pyrénées de transmettre à l'expert désigné l'intégralité du rapport médical mentionné à l'article L. 142-6 du code de la sécurité sociale et, le cas échéant, de l'article R. 142-8-5 du code de la séc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4437f9cdc6046d476288ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01342

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/01342

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01342 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGYF / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [M] / [Y] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie C

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9ca7cdc6046d473db3d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01342

    TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/01342

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01342 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01342 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVOX DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f0acdc6046d47fd2838
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01342

    TJ 62765, 19 mars 2026, RG 25/01342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01342 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAPL N° de Minute : 26/00087 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ , [C], [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70586cdc6046d4739dd42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01342

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01342

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01342 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26CX AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet FONCIA [Localité 1] C/ [S] [Q], Entreprise [S] [Q] Architecte TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c63bcdc6046d47048f8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01342

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01342 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4XB SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86c57cdc6046d47e5d10b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/01342

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [F] [O] [U] C/ [X] [R] [C] épouse [U] N° RG 25/01342 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZV4 Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [F] [O] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ed41cdc6046d47395361
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01342

    TJ 31555, 3 mars 2026, RG 25/01342

    N° RG 25/01342 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJNV MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01342 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJNV NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à la SELARL MESSAUD & [Localité 1]-TOMASELLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f79bcdc6046d4775d1c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01342

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 25/01342

    N° RG 25/01342 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFTX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 25/01342 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFTX NAC : 53B Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefa67cdc6046d470e867e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01342

    TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01342

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01342 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVLW AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES / [V] [Z], [M] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a79c293c619cd1f3b291e
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/01342

    TJ 54099, 12 févr. 2026, RG 25/01342

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01342 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSCT

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4010cdc6046d471e3089
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01342

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/01342

    N° RG 25/01342 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHLX Minute N° 2026/0111 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Janvier 2026 ----------------------------------------- LA COMMUNE [Localité 3] [Localité 6] C/ S.A.R.L. LE LUCULLUS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 29/

    Lire la décision → Vérifier la source 69865132cdc6046d47468845
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01342

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/01342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01342 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMDE PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69846db7cdc6046d4700db3b
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01342

    TJ 94028, 15 janv. 2026, RG 25/01342

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01342 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKGU CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : S.C. PARIS PROVINCES PROPERTIES C/ S.A.R.L. DELERY & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 696949bccdc6046d47712d9d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj44109 n° 25/01342

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 2] 08/01/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/01342 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NULM DEMANDEUR : S.A.R.L. TRANSPORTS MAILLARD (RCS NANTES n°353 360 753) prise en la personne de son représentant légal Mr [K] [P], en cette qualité audit siège Rep/assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69760a8acdc6046d47a7e00a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1