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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01354
TJ 84031, 18 août 2026, RG 25/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 18 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUJT RENDU LE : DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU, Cadre-Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01354
TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 25/01354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 juillet 2026 MINUTE N° 26/584 N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMTK PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première Vice-Présidente, assistée de Kimberley PAQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01354
TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01354 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZA Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Société FRANFINANCE venant aux droits de la Société “SOGEFINANCEMENT”, Société par action simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01354
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 25/01354 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXT Code NAC : 30B DEMANDERESSE VUC, société en nom collectif, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 483 727 475, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la person
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01354
TJ 38185, 22 juin 2026, RG 25/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/01354 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIA3 SG Copie exécutoire et copie délivrées le :23/06/26 à : la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SELARL LGB-BOBANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugeme
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/01354
TJ 57631, 28 mai 2026, RG 25/01354
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01354 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWAO - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 28 mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [T] [Z] épouse [X] née le 09 octobr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01354
TJ 97411, 26 mai 2026, RG 25/01354
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMVG N° MINUTE 26/00430 JUGEMENT DU 26 MAI 2026 EN DEMANDE Société [1] Prise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01354
TJ 40088, 21 mai 2026, RG 25/01354
AFFAIRE : N° RG 25/01354 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 21 Mai 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01354
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 25/01354
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHYC CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [G] [Z] C/ [P] [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/01354
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/01354
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01354 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LKY JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 [S] [V] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] Société [6] Société [7] RE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01354
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01354
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01354 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTOJ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 07 Mai 2026 [Adresse 2] c/ [O] [H] [S], [W] [H] [S] Expédition exécutoire délivrée le à Ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01354
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/01354
ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01354 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X67 AFFAIRE : [H] [W], [C] [N] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. AXA FRANCE IARD, SA MMA IARD, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01354
TJ 41018, 30 avr. 2026, RG 25/01354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/01354 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZWH N° : 26/00258 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [T] ECO dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Flora OLIVEREAU, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01354
TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01354 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTFG JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [S] [U] C/ [D] [Q] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01354
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01354
1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. OLEJA, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [V] [E] ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/73 N° RG 25/01354
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01354
TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 25/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01354 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMTV Minute n°: [F] [H] C/ [E] [Y] [K] [W] épouse [Y] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01354
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/01354 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UUN DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 30 mars 2026 CC délivrées le: à CARSAT AQUITAINE Mme [Q] [H] Me Louis MANERA JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/01354
TJ 74010, 20 mars 2026, RG 25/01354
Grosse délivrée le Minute : 26/166 Expéditions le JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01354 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5OK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de l’EPIC HAUTE SAVOIE HABITAT, dont le siège s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01354
TJ 33243, 19 mars 2026, RG 25/01354
JUGEMENT DU : 19 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01354 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSWS AFFAIRE : [P] [U] [B] C/ [Q] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSESSEURS : François NASS Bertrand QUINT GREFFIER : [U] VIGOUROUX QUALIF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01354
TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01354 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DPFB Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA
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