Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01356 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01356

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/01356

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01356 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMVI N° MINUTE 26/00689 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE COMMUNE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee834195da062e0f49326
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01356

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01356 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3U Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [J] [B] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICE immatriculée au RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c304fd6da04196291fcd0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01356

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 25/01356 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNVN Code NAC : 34C DEMANDEURS SOCIETE DE CHASSE [Localité 1], déclarée en préfecture en 1925, sous forme de société civile dénommée à l’époque Société civile des droits de chasse des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e779884f14adac9b12de3
  • tj Expertise tj38185 n° 25/01356

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/01356

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/01356 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVIY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1a8693c619cd1f72609d
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/01356

    TJ 30007, 17 juin 2026, RG 25/01356

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01356 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWTF / JAF AFFAIRE : [E] / [R] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343901cdc6046d47d1615d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01356

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01356 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7FY MINUTE N° :26/1082 S.D.C. [A] c/ [E] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c0c93c619cd1fec396d
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/01356

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 25/01356

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01356 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/01356 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVQE DEMANDEUR : M. [E] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec4a0cdc6046d47eb3e59
  • tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 25/01356

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 25/01356 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYQA NAC : 22G CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Julien DUPUY Maître [R] [I] ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Clément MAZOYER, assisté de Tiphaine MONTAUBAN, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb973cdc6046d473ab4bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/01356

    TJ 59183, 4 mai 2026, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre AFFAIRE N° RG 25/01356 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FY73 N° Minute : DEMANDEUR : S.A.S. SAS DELEPIERRE Rep/assistant : Me Frédérique VUATTIER, avocat au barreau de SAINT-OMER DEFENDEURS : Madame [B] [Q] Rep/assistant : Me Martin DANEL, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b860ecdc6046d471fc531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01356

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 5BZ Minute N° RG 25/01356 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RYY 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 04/05/2026 à Me Sarah BOUET Me Barbara DUFRAISSE la SELAS SEBAN & ASSOCIES Rendue le QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb84b6cdc6046d47d57a91
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01356

    TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 25/01356

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01356 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MJE Jugement du 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01356 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e124b3cdc6046d477c4ba9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01356

    TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 25/01356

    ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01356 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27XX AFFAIRE : [R] [Q] épouse [K], [M] [K] C/ [O] [J], S.A. EUROMAF, S.A.S. S A E SUD ASSAINISSEMENT & ENVIRONNEMENT, [F] [X], S.A.R.L. TOIT Z, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE prise en sa qualité d’assureur de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 69de89e5cdc6046d473c6e19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01356

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/01356

    DOSSIER N° RG 25/01356 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S6E Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société ADOMA C/ [A] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume ROSSI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4eeb5cdc6046d4740266e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01356

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01356 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2IH Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, SOGESYM, société par actions simplifiée immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced163cdc6046d47e7beb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01356

    TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 25/01356

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01356 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AW AFFAIRE : [U] [K] / Caisse URSSAF MIDI PYRENEES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd928bcdc6046d47ca7e61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/01356

    TJ 34032, 23 mars 2026, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° 26/195 AFFAIRE N° RG 25/01356 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VWM Jugement Rendu le 23 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame, [F], [G] épouse, [P] née le 20 Février 1949 à, [Localité 2] (ESPAGNE), [Adresse 1], [Localité 3] Monsieur, [D], [P] né le 25 Mai 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a5b7cdc6046d47b212eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01356

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/01356

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 25/01356 N° Portalis DB2H-W-B7J-2SHZ Minute 26/ du 19/03/2026 JUGEMENT Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier, [O] situé 354-360 cours cours Em

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac73fcdc6046d478b4b82
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/01356

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 25/01356

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT MIXTE (médiation, expertise et renvoi à la mise en état) MINUTE N° : 123/2026 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01356 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE6I En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c4dcdc6046d4750ee64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01356

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01356 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DPGB Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7be9cdc6046d4729ae78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01356

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 25/01356

    / N° RG 25/01356 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/01356 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS3X N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Mehdi EL MR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c775cdc6046d47b03703

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1