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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01360

    TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 25/01360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 juillet 2026 MINUTE N° 26/583 N° RG 25/01360 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMIO PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d519493c619cd1f804779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01360

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Sébastien GARNIER -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN Copies certifiées conformes à : -Me Sébastien GARNIER -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/01360 N° Portalis 352J-W-B7J-C6TTX N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8e1dcdc6046d47c4c5f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01360

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01360 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7GF MINUTE N° : Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ [M] [S] [H] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAPALU COUR

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  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/01360

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 25/01360

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MEDIATION N° RG 25/01360 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVIT du 15 Juin 2026 affaire : [P] [W] [C] [L], [U] [X] épouse [I], [Q] [L] c/ S.C.I. NOFETE 1819 Copie exécutoire délivrée à Me Gilles BROCA M

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01360

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01360

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01360 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QLCD Expédition délivrée à Me [J] Expédition délivrée à Société TUNISAIR le DEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01360

    TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 25/01360

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BROCQUET + 1 CC Me DUBURCQ + 1 CC et 1 CCFE Me BAYOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 [U] [K] née [O] c/ [N] [M] [Q] [Y] [C] veuve [B], [Z] [X], [A] [E] [B]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01360

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01360

    DOSSIER : N° RG 25/01360 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBQ6 Copie exécutoire à Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à M. [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01360

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/01360

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01360 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTRF 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 14 Avril 2026 CAISSE D’EPARGNE ÎLE DE FRANCE c/ [Y] [C] Expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291f9cdc6046d479da1c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01360

    TJ 97120, 9 avr. 2026, RG 25/01360

    N° RG 25/01360 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLNE Page -- N° RG 25/01360 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLNE Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : [Q], [M] [H] C/ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES I, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée SAS E

    Lire la décision → Vérifier la source 69d997d3cdc6046d47d3eed1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01360

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 25/01360

    N° RG 25/01360 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5WC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 25/01360 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5WC Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcdaecdc6046d47311da5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01360

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01360

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01360 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJHX AFFAIRE : Fondation [E] [U] C/ [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62a8ccdc6046d474dcbe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01360

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/01360

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01360 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKV7 CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « LES ROSIERS » située 172-184 rue Gabriel Péri à VITRY SUR SEINE (94400), représenté par son syndic en exercice, SOUPIZET I

    Lire la décision → Vérifier la source 698547e5cdc6046d471f34f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01360

    TJ 49007, 14 janv. 2026, RG 25/01360

    14 Janvier 2026 AFFAIRE : [W] [N] veuve [B] [C] C/ [9] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° RG 25/01360 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5A4 Assignation :23 Juin 2025 Ordonnance de Clôture : 11 Septembre 2025 Contestation d’une décision d’un org

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01360

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 25/01360 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2T6 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeube [Adresse 8] [Adresse 7] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, ATRIUM GESTION, so

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ca6bcdc6046d47ccaa0d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/01360

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01360

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01360 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZEP - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n°26/00015 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [I] [O] [P] né le 21 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a9eccdc6046d472e8f8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01360

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/22 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01360 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLZN AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ , [Y], [U] Délivré le ....................... ☒ Copie exécut

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01360

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01360

    N° RG 25/01360 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIV2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01360 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIV2 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SELARL CLF à Me Marc-Antoine IMBERNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3502cdc6046d4732d000
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/01360

    TJ 13108, 4 déc. 2025, RG 25/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00119 DOSSIER : N° RG 25/01360 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQWD JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I. PACA IMMO Maison de la Boucherie quartier Lagoubran 83200 TOULON représentée par Me Th

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b3b975782d5f06fc7901
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01360

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01360

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01360 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22NQ S.A.S. VILIA C/ [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697ccb7ccdc6046d4746b5fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01360

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01360 N° Portalis DBX4-W-B7J-UB7O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [N] [D] [C] [U] C/ [L] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Nove

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1