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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01363

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/01363 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTYW [Adresse 2] d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de pai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6110a084f14adac9f05d0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01363

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01363 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7GJ MINUTE N° : Société BRED BANQUE POPULAIRE c/ [R] [T] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GALLAS-LE GAL COUR D’APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5736f293c619cd1febdc6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01363

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 25/01363

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01363 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5K6 AFFAIRE : [O] [F], [R] [J], [X] [I] épouse [J] C/ [D] [A] [W] [L] DEMANDEURS Monsieur [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27397acdc6046d47a52221
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01363

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01363 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKE2 Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 aux défendeurs TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df6abcdc6046d47c2475b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01363

    TJ 97411, 26 mai 2026, RG 25/01363

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01363 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMVR N° MINUTE 26/00432 JUGEMENT DU 26 MAI 2026 EN DEMANDE Société [1] Prise

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01363

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01363

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01363 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QLCN Expédition délivrée à Me [K] Expédition délivrée à Société TUNISAIR le DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c74f0cdc6046d471b0b61
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01363

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 25/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01363 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4QP service jaf 2 [A] [Y] [N] [L] épouse [H] c/ [M] [B] [Z] [H] TT JUGEMENT de DIVORCE du TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [Y] [N] [L] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assista

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee23cdc6046d47c18e5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01363

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/01363

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01595 du 30 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01363 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HKX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0223cecdc6046d47663057
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01363

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JEX N° RG 25/01363 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBKH Minute n°21 Jugement du 27 Avril 2026 [J] [L] et [W] [R] C/ [B] [S] née [M] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba04fcdc6046d47d77d38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01363

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01363 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCSP JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Société HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA STE ONEY BANK C/ [E] [D] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef264fcdc6046d47b106ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01363

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/01363

    DOSSIER N° RG 25/01363 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHXE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 Cours de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be12bd6da0419628db853
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01363

    TJ 34172, 25 mars 2026, RG 25/01363

    DOSSIER : N° RG 25/01363 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBRF Copie exécutoire à Maître Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a972d93c619cd1f3bf91d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01363

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 25/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01363 N° Portalis DBX4-W-B7J-UB7Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 23 Mars 2026 S.C. [V], C/ [Q] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MUNCK Copies certifiées conformes d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e006e9cdc6046d4760f090
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01363

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/97 RG n° : N° RG 25/01363 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR5M S.A. BATIGERE HABITAT C/ , [Q] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa57cdc6046d47b26ef4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01363

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01363

    - N° RG 25/01363 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4HJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Octobre 2025 Minute n°25/223 N° RG 25/01363 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4HJ le CCC : dossier FE : Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0eb73cdc6046d473935f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01363

    TJ 01053, 24 févr. 2026, RG 25/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01363 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBXJ AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, représentée par Maître [N] [K] [C], établie 22 Rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE agis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2925dcdc6046d47028956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01363

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 25/01363

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 FEVRIER 2026 N° RG 25/01363 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMO DEMANDERESSE : La Compagnie EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.274 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 38

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ae2cdc6046d479327c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01363

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01363 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4OG MF/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [V] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd554cdc6046d47f14bc5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01363

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01363

    minute n°: N° RG 25/01363 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D63Y Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [E], [T] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c594fdcdc6046d4714f00b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01363

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01363

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01363 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJH3 AFFAIRE : Association CENTRE DE SOINS INFIRMIERS C/ [J] [H], [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, M

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f001cdc6046d4709c2b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1