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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01373 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01373

    TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 25/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01373 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4QT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Fondation INSTITUT PASTEUR DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b99ccd6da0419628a9f7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01373

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01373 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7G3 MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [D] [J] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b15e1195da062e04d256a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01373

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/01373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01373 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMWU PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2e79cdc6046d47936848
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 25/01373

    TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/01373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01373 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6I6 Minute n° 2026/357 ORDONNANCE DU 15 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [B] [I], demeurant 55 Cité du Bruhl - 57700 HAYANGE, représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01373

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 25/01373

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01373 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJIG AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] AGGLO HABITAT C/ [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/01373

    TJ 38053, 3 juin 2026, RG 25/01373

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 03 Juin 2026 DOSSIER : N° RC 25/01373 TRIBUNAL JUDICIAIRE [K] [G] JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, M. HALGAND, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision o

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01373

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 25/01373

    - N° RG 25/01373 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 octobre 2025 Minute n°26/398 N° RG 25/01373 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QA le CCC : dossier FE : Me AZOULAY-CADOCH, Me DAFIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e180ccdc6046d475b7018
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj08105 n° 25/01373

    TJ 08105, 1 avr. 2026, RG 25/01373

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/01373 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVVD ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qua

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd622fcdc6046d47c6a2b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01373

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01373 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7IQ MINUTE N° : [C] [O] [L] [T] [B], [V] [X] [U] c/ [K] [P] Copie certifiée conforme le : à : Madame [K] [P] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno ADANI COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedf4acdc6046d47e8d2e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01373

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01373

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/01373 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTZ7 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb1b2cdc6046d475f6031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01373

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01373 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UWQ Minute : BATIGERE HABITAT Représentant : Me Aude LACROIX, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c18cdc6046d475dc96b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01373

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/01373

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Mars 2026 N° RG 25/01373 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OICR Code NAC : 56C [O] [I] C/ S.A.R.L. [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en prem

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01373

    TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/01373

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01373 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZOT Minute n° 118/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 Me Guillaume HANRIAT - 12 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [E] adressées le : 05 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 699461f6cdc6046d47aef8a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01373

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01373

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01373 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZXD Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01373 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZXD Minute : 26/93 DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 69860023cdc6046d47349097
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62160 n° 25/01373

    TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 25/01373

    Références : N° RG 25/01373 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LRO N° minute : 26/00003 JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ef94cdc6046d4718430b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01373

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01373 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56GH AFFAIRE : S.A.S. GROUPE BISOGNO (la SELARL DUPIELET-REYMOND-AZAÏS) C/ S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6978613ecdc6046d47d62543
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01373

    TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01373

    Du 19 décembre 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01373 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22QA [C] [R] C/ [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025 PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697e05facdc6046d47649228
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01373

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01373

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01373 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSLH AFFAIRE : [A], [A] C/ [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 DECEMBRE 2025 Par Madame Sabri

    Lire la décision → Vérifier la source 6952fdd275782d5f062eb5da
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01373

    TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 25/01373

    Minute n°25/00576 N° RG 25/01373 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T52Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 13] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8504cdc6046d4707a815
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01373

    TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/01373

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00496 Dossier : N° RG 25/01373 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWKQ ORDONNANCE Rendue le 21 NOVEMBRE 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6974da0acdc6046d478f2d8e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1