Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01397 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01397

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/01397 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZAE N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [G] Né le 17 juin 1977 à [Localité 2] (93)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972022195da062e0bead6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01397

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 09 Juillet 2026 Affaire : N° RG 25/01397 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV3X DEMANDEUR : M. [F] [N] [Adresse 1] [Localité 1] BELGIQUE représenté par Me Pierre DELANNOY, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ceb9195da062e04b3aea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/01397

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 25/01397

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/01397 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4DH DEMANDEUR : S.A.R.L. CED.3D [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier HOURIEZ, de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a5593c619cd1f49edd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01397

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01397 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFRT N° MINUTE : 26/00423 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fa2d584f14adac9cf2d85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01397

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 25/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - JONCTION N° RG 25/01397 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2BR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [J] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine POUZOL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ace5acdc6046d4769913d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01397

    TJ 67482, 4 juin 2026, RG 25/01397

    N° RG 25/01397 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKWA RG 25/01397 : [U] / H200 SOLAR FAITS MOYENS PRETENTIONS DES PARTIES Madame [F] [E] est propriétaire d’un immeuble situé [Adresse 1] [Localité 1]. Elle a confié des travaux de rénovation à la société H200 [Localité 2]. Selon procès-verbal établi le 16 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233ffecdc6046d474f7615
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/01397

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 25/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/285 AUDIENCE DU 28 Mai 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/01397 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QSJR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [E] [C] C/ [J] [O] [T] [Y] épouse [C] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [J] [O] [T] [Y] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189890cdc6046d474841b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01397

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01397

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01397 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT7A 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 07 Mai 2026 S.A. [Adresse 2] c/ [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b08ddcdc6046d4712d7c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/01397

    TJ 71270, 9 avr. 2026, RG 25/01397

    minute n°: N° RG 25/01397 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7CT Code : 53F S.A. DRIVALIA LEASE FRANCE anciennement dénommée FCA LEASING FRANCE c/ [N] [E] [Z] [K] épouse [W], [X] [W] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Me Marion HAAS, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd31b9cdc6046d471e8d41
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj06088 n° 25/01397

    TJ 06088, 27 mars 2026, RG 25/01397

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01397 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWB4 du 27 Mars 2026 affaire : Syndic. de copro., [Adresse 1] c/, [R], [U], [L], S.C.P., [M],-[B] ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, S.A.R.L. CANE CALDO COMPANY, S.C.I., [C], [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fc55cdc6046d4739121e
  • tj Accorde ou proroge des délais tj13001 n° 25/01397

    TJ 13001, 17 mars 2026, RG 25/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01397 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2GB COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des débats et de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9ec3cdc6046d475e02ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01397

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01397

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01397 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K3H JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A. COFICA [G] C/ [C] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7bb3cdc6046d47c8b3b1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01397

    TJ 78646, 24 févr. 2026, RG 25/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/01397 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNID Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S.U. [F] FRANCE C/ COMMUNE DE [Localité 1], COMMUNAUTE DE COMMUNES DU [Localité 2] DEMANDERESSE [F] FRANCE, société par actions simplifiée unipers

    Lire la décision → Vérifier la source 699e07b9cdc6046d479cda25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01397

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01397

    Du 23 février 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01397 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22UK Société CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ [C], [Q] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [A

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfb23cdc6046d479bec3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01397

    TJ 67482, 20 févr. 2026, RG 25/01397

    N° RG 25/01397 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6RR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/01397 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6RR Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab4168cdc6046d47c4cf51
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01397

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 25/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/01397 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TJQ N° de minute : [M] [P] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic, la S.A.S. CABINET JOURDAN

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbd4bcdc6046d4780b779
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/01397

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/01397

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01397 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN4W JUGEMENT DU : 12 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [C] [H] / OXYGEN HANDEL GMBH NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                                 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5667cdc6046d47201e20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01397

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01397

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [C] + 1 CCC à Me GUIGON BIGAZZI + 1 CCC à Me BARDI + 1 CCC à Me [Localité 1]-FARON + 1 CCC à Me BELFIORE + 1 CCC à Me BOUTY + 1 CCC à Me TERTIAN + 1 CCC à Me KRID Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5234cdc6046d471fcb13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01397

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 25/01397 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F32H COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ef58cdc6046d47183f37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01397

    TJ 06088, 23 janv. 2026, RG 25/01397

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Janvier 2026 N° RG 25/01397 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLGN Grosse délivrée à Mme [C] Expédition délivrée à SARL PEUGEOT ATDR le DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 698651f2cdc6046d47469437

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1