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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 25/01400

    TJ 56121, 26 août 2026, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01400 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54SB [K] [P] épouse [G] C/ [T] [P] COPIE EXECUTOIRE LE 26 Août 2026 à Maître Vincent LE LUYER Maître Christophe LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f617e195da062e0ff482a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01400

    TJ 87085, 25 août 2026, RG 25/01400

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRUN Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30dd195da062e0fe312f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01400

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01400 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFSC AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [N] [A], [Z] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c0e93c619cd1f1b4152
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/01400

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 25/01400

    ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01400 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25IK AFFAIRE : [V] [L], [U] [L] C/ S.A.S.U. REGIE DES LUMIERES, Société SO CAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c54d0cdc6046d4718bfd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01400

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/01400

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NBM Jugement du 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NBM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e09bcdc6046d47050969
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/01400

    TJ 30189, 18 mai 2026, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01400 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHCS S.A.S. [W] [J] C/ [Z] [A], [H] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [W] [J] inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd2a6cdc6046d473ca671
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01400

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 25/01400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNLY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d48cdc6046d47184d3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01400

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WDX N° Minute : 26/00475 AFFAIRE [A] [R] divorcée [M] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c6afcdc6046d4791a093
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01400

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DARCHIS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DARCHIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/01400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TTY N° MINUTE : Assignation du : 08 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ca4ccdc6046d479a89d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01400

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/01400

    N° RG 25/01400 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6SI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/01400 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6SI Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 699461b6cdc6046d47aef2fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01400

    TJ 13001, 27 janv. 2026, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01400 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2GF COMPOSITION : Monsieur Eric JAMET, Vice-Président assisté de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDERESSE Madame [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69845614cdc6046d47fdfc47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01400

    TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/34 AFFAIRE N° RG 25/01400 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VVH Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Société TOYOTA FRANCE FINANCEMENT, succursale de la Société de Droit Allemand TOYOTA KREDITBANK GMBH dont le siège social est [Adresse 6] - AL

    Lire la décision → Vérifier la source 69694a41cdc6046d47713671
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01400

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SOA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00027 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 697c25c1cdc6046d4731b13d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01400

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01400

    DOSSIER N° RG 25/01400 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TEF Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [R] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 695d629b75782d5f0600453d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01400

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01400

    N° RG 25/01400 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJGR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01400 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJGR NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET RAYNAUD DE LAGE à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d74975782d5f06d3e848
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01400

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01400

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01400 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ2D AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ S.C.I. [Localité 5] Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.C.I. [Localité 5] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946126675782d5f06ddd707
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01400

    TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01400

    N°Minute:25/02574 N° RG 25/01400 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYQ6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c5d175782d5f064aa57e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01400

    TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC MINUTE N° N° RG 25/01400 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4IA Le Jeudi 27 Novembre 2025 ORDONNANCE SUR REQUETE Nous, Mickaël SEITE, président de la Chambre 2 du tribunal judiciaire de Saint Brieuc, Vu la requête reçue le 24 06 2025 présentée par monsieur et m

    Lire la décision → Vérifier la source 69801eb1cdc6046d47967015
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01400

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01400

    Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01400 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22UR [Y] [Z] épouse [L] C/ [F] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2a56cdc6046d476b5863
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01400

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/01400

    COUR D’APPEL D’[Localité 24] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01400 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTJ6 du 21 Novembre 2025 M.I 25/001253 N° de minute 25/01653 affaire : S.A. LE LOGIS FAMILIAL c/ Syndic. de copro. [Adresse 16], Syndic. de copro. [Adresse 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6947424275782d5f06141809

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1