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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01401

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUILLET 2026 N° RG 25/01401 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCYF Code NAC : 28D DEMANDERESSE : Madame [U] [I] [S] [R] [F] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (93), demeurant [Adresse 1], Non comparante, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e787984f14adac9b133ea
  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 25/01401

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 25/01401

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS A STATUER N° RG 25/01401 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QT66 du 06 Juillet 2026 affaire : [M] [P], [S] [D] épouse [P] c/ [E] [W], [N] [T], [R] [F] Copie exécutoire délivrée à Me David ALLOUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c041393c619cd1f71b019
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 25/01401

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 25/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 28 Mai 2026 N° RG 25/01401 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2G36 N° Minute : AFFAIRE [J] [A], S.A.R.L. ROTAM INTERNATIONAL C/ S.A.S. [G] [I] [Z] Copies délivrées le : A l’audience du 09 Avril 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189c94cdc6046d47488e62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01401

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/01401

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01401 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5WT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nelly MACHADO de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3be0cdc6046d47173276
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01401

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01401

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01401 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT7J 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 07 Mai 2026 S.A. DOMOFINANCE c/ [E] [W], [L] [D] épouse [W] Expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b090ccdc6046d4712dbbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01401

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01401 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFSD AFFAIRE : S.C.I. [J] / [T], [S], [E] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022bf0cdc6046d4766c552
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01401

    TJ 76540, 17 avr. 2026, RG 25/01401

    DOSSIER N° RG 25/01401 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIB3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d1df195da062e09f7712
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/01401

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01401

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CAMPS + 1 CCC et 1 CCFE Me CHARDON + 1 CCC et 1 CCFE Me COHEN + 1 CCC et 1 CCFE Me SOUSSSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [F] [D] [C] c/ S.D.C. [Adresse 1], [L] [B] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb6e3cdc6046d473fc4b8
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/01401

    TJ 54395, 12 mars 2026, RG 25/01401

    DU : 12 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/01401 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOBS / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b439f0cdc6046d478c2a2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01401

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01401 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKIU Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à : Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le : 05 Mars 2026 à : Me Char

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc929cdc6046d47e48aa9
  • tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 25/01401

    TJ 18033, 27 févr. 2026, RG 25/01401

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/01401 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FEXY YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 27 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [S] [K] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4605acdc6046d4792765f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01401

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/01401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01401 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNGQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [O] EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d54ccdc6046d47bc854e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01401

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/01401

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01401 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LHR Minute : JUGEMENT Du : 13 Février 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [J] [V] Copie certifiée conforme délivrée à : [J] [V] et

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbf36cdc6046d4780d8d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01401

    TJ 34032, 2 févr. 2026, RG 25/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 26/81 AFFAIRE N° RG 25/01401 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UZI Jugement Rendu le 02 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [E] [S] né le 19 Décembre 1979 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Aude GERIGNY de la SCP ELEOM MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985485ecdc6046d471f3c8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01401

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/01401

    N° RG 25/01401 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6S2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01401 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6S2 Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd62fecdc6046d472236cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01401

    TJ 84031, 15 janv. 2026, RG 25/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01401 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GU3V RENDU LE : QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b0bacdc6046d472a757f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/01401

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 25/01401

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01401 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIXV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [R] [P], [J] [N] veuve [P] C/ S.A.R.L. PAT COLLECTION, [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 697384b0cdc6046d476d2fb4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/01401

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01401 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5OC SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69669a84cdc6046d472d817b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01401

    TJ 71270, 6 janv. 2026, RG 25/01401

    N° du ROLE : N° RG 25/01401 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D635 N° : 26/08 Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, [Adresse 1] représenté par son Syndic la société CITYA BOUCICAUT RYAUX C/ , [Z], [J] -, [K] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58c90cdc6046d471446c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/01401

    TJ 97411, 19 déc. 2025, RG 25/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01401 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBFA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [18] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01401 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBFA NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 695fde4fcdc6046d47a5b96a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1