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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 25/01416

    TJ 18033, 13 févr. 2026, RG 25/01416

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/01416 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FFNE YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b461f3cdc6046d47929a18
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01416

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01416 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNNE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6986890bcdc6046d474afbce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01416

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/01416

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01416 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL2J CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. 4 ET 4 BIS AVENUE DE CHANZY C/ S.A.R.L. DTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith CO

    Lire la décision → Vérifier la source 698547b8cdc6046d471f3231
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01416

    TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01416 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETSL Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69846bd8cdc6046d47009f2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01416

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 Décembre 2025 à Me Jeanne G

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a1c8cdc6046d47b77e73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01416

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01416

    MINUTE N°25/03412 DOSSIER N° RG 25/01416 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIEP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01416

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01416 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3IA SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [K] [R] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69789219cdc6046d47da1a59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01416

    TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/01416

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/01416 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS34 MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01416

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/01416

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01416 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRU7 AFFAIRE : [U] C/ [K] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : Maître [E] [K] SAS AUTOPLUS, TRIBUNAL JUDI

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01416

    TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/01416

    - N° RG 25/01416 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEELH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01416 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEELH - Mme [N] [E] Ordonnance du 09 octobre 2025 Minute n° 25/ 772 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b653ea43407b9fbb12f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01416

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01416

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01416 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WZT AFFAIRE : S.A.S. SPORTFIVE EMEA C/ S.C. GROUPE SL FIN’GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca89da36895046863fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01416

    TJ 06088, 11 sept. 2025, RG 25/01416

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01416 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWUY du 11 Septembre 2025 N° de minute 25/01349 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 11], sis [Adresse 3] c/ [E] [I] Grosse délivrée à Me Jean-raphaël D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c324a0c6c6896192a78c80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01416

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01416

    / N° RG 25/01416 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/01416 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSW2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 20/08/2025 à : Me Grégoire FAURE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e971abbd5bba7db4c5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01416

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01416 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCQS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [O] [Z] C/ [N] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23 Juillet 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7345f09f7fee0f135ff
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/01416

    TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 25/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 18 Juillet 2025 minute n° N° RG 25/01416 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NT7L ------------- [T] [U] [S] [F] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement m

    Lire la décision → Vérifier la source 6883db682a8fb67db7b444fc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/01416

    TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 25/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [D] [G] [Z] épouse [N] C/ [M] [L] [N] N° RG 25/01416 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2ZP Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 18 Juillet 2025 ENTRE : Madame [D] [G] [Z] épouse [N] né

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01416

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01416 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 12] 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SELARL LAYDEKER - SAMMAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b7f64dcbd881bec2ce1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01416

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01416 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GWL PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6cb72b5e5e648cb2669
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01416

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01416 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21b02c5b8c8ca1582b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01416

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01416 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEXW N° de Minute : 25/1355 M. le PREFET DES YVELINES c/ [W] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44040a00405eb741fcee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1