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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01418

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 25/01418

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01418 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5FP Minute n° 620/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gautier ANCEL - 224 Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 juillet 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48525b93c619cd1f4a1a97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01418

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01418 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7NR MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [N] [E], [U] [H] Copie certifiée conforme le : à : Madame [U] [H] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane ADOSSI COUR D’APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b5693c619cd1feb2cf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01418

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01418 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFTN AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS / [T] [C] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb750cdc6046d473a8e87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01418

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 25/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [P] [Y]/Entreprise SOS MULTISERVICES N° RG 25/01418 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4KX Jugement du : 30 Avril 2026 N° minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Rendu le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Béatrice BREARD, Vice-présidente, Assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7016cdc6046d477df5a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01418

    TJ 71270, 9 avr. 2026, RG 25/01418

    minute n°: N° RG 25/01418 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7GU Code : 53B S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [H] [Z] [A] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocats au barreau de DIJO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd31bdcdc6046d471e8d90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01418

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me SITBON et M. [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me CLAVEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01418 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J2C N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94d11cdc6046d47ce65f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01418

    TJ 76540, 30 mars 2026, RG 25/01418

    DOSSIER N° RG 25/01418 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIFN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SEINE HABITAT 20 r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be030d6da0419628dafb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01418

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/01418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01418 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7SE MINUTE N° : Association AREAS c/ [L] [Y], [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Giuseppe GUIDARA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b8eecdc6046d4722e8ef
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/01418

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/01418

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01418 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MAK JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 [O] [T] C/ Société [1] Société [2] Société [3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03964cdc6046d4708bf96
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 25/01418

    TJ 2b033, 19 mars 2026, RG 25/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° N° RG 25/01418 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOHF CADUCITÉ DU : 19 Mars 2026 Copie le à CHAMBRE CIVILE 3 DÉCISION DE CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. SODISCO, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f2593c619cd1f812ed0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01418

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01418

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] AMA N° RG 25/01418 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S2P Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT , [S], [O] C/ Société CROATIA AIRLINES PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb23b2cdc6046d47239ea6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01418

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/01418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01418 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNVZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d530cdc6046d47bc834a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01418

    TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 25/01418

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01418 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/01418 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWAW DEMANDERESSE : Mme [J] [S] [Adresse 1] 59190 HAZEBROUCK, représentée par Me Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07eddcdc6046d473193f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01418

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/01418

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01418 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24QE AFFAIRE : Syndicat de Copropriétaires de l’Immeuble ”CHAZIERE” du [Adresse 17] à [Localité 35] C/ [K] [D], [W] [G] épouse [F], [J] [R], [V] [M], [T] [C] épouse [M], [L] [N], [A] [O] épouse [N], [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69858b60cdc6046d4726d5f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01418

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01418 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54FB AFFAIRE : Mme [L] [O] (Me Yones TAGUELMINT) C/ M. [Z] [O] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 696a977bcdc6046d4792169a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01418

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01418 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7DM JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 SDC [Localité 13] 30 C/ Mme [V] [P] M. [N] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e80ecdc6046d471559ab
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01418

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/01418

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01418 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIQY CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES, S.A.S. VAL DE FONTENAY RUE ROGER SALENGRO C/ S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 44 RUE ROGER SALENG

    Lire la décision → Vérifier la source 6965564ccdc6046d4710a7d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01418

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01418

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01418 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSUR AFFAIRE : [S], [T] C/ [R] Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire à : Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6945970075782d5f06c82e3f
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01418

    TJ 12202, 11 déc. 2025, RG 25/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 11 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01418 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI3E / J.A.F AFFAIRE : [N] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 697e41cfcdc6046d476e814f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01418

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01418 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6EL SL/ST JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 4], pris en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c237cdc6046d47f39ff4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1