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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01420

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/01420

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01420 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWYC du 05 Décembre 2025 N° de minute 25/01740 affaire : [D] [I] [S] veuve [M], venant aux droits de M. [R] [M]. c/ S.A.R.L. PRESSIGN PROMOTION Expédition

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01420

    TJ 57631, 3 déc. 2025, RG 25/01420

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01420 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2JM Minute n° 25/1427 ORDONNANCE du 03 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa86bcdc6046d478f1014
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01420

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01420

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01420 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPNN AFFAIRE : S.A.S. ARISTIDE IMMO C/ Société QBE EUROPEAN SERVICES LTD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), et autres Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : l

    Lire la décision → Vérifier la source 694573bf75782d5f06c0be78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01420

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01420

    N°Minute:25/02353 N° RG 25/01420 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYTC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01420

    TJ 80021, 19 nov. 2025, RG 25/01420

    JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [N] C/ [O] Répertoire Général N° RG 25/01420 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIK6 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01420

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/01420

    - N° RG 25/01420 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01420 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEL5 - M. [O] [F] Ordonnance du 13 octobre

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01420

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01420

    N° RG 25/01420 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF5T MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01420 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF5T NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à Me Cynthia HAMICHE à Me Michaël MALKA-SEBBAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01420

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/01420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] NAC: 5AC N° RG 25/01420 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCRC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 S.C.I. CARPE DIEM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [T] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0436af9fd1f80977669
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01420

    TJ 67482, 1 oct. 2025, RG 25/01420

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01420 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N34C L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01420

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01420 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKK3 Copie exécutoire délivrée le : 18 Septembre 2025 à :Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :18 Septembre 2025 à :Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45edf6a4025c174c5fa48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01420

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/01420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01420 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHRD Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69ad9da36895046a8d53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01420

    TJ 60057, 16 sept. 2025, RG 25/01420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01420 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FTCR Numéro minute : 871/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le seize Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Ingrid VANDENABEELE, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc560a9da36895046925d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01420

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01420 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J2I dossier joint RG 25/01686 N° MINUTE : JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f392dbfd85c112dbd97
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01420

    TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 25/01420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01420 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2S6T MI : 22/1668 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 21/07/2025 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES COPIE délivrée le 21/07/2025 à 2 copies au service expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd2fc249b152198e7e20e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01420

    TJ 59350, 28 juin 2025, RG 25/01420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01420 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d3140965901b97dbeda8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01420

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT ; Madame [R] [B] épouse [V]; Monsieur [J] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7AT2 N° MINUTE : 3-

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca45f82f8614c9f6c141
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01420

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01420

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01420 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q57D MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à la

    Lire la décision → Vérifier la source 683760fe7afb61838af19ce2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01420

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01420

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01420 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UZX Ordonnance du : 23 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Julien FERRAND, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e6ffa1497b96f2d0190
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01420

    TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 25/01420

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01420 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UMQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff3e402ef4af38960ba38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01420

    TJ 77284, 12 avr. 2025, RG 25/01420

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01420 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 6800048702ef4af38960effd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1