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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/01426

    TJ 77284, 24 août 2026, RG 25/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [F] dite [J] [L] épouse [D] C/ [M] [D] N° RG 25/01426 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4DH Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Sylvie QUEILLE 1 FE Me Mariame TOURE 1 CD JUGEMENT DU 24 Août 2026 PARTIES EN CAUSE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9a0d195da062e0c3c265
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01426

    TJ 10387, 12 juin 2026, RG 25/01426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01426 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHO5 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [U] / [W] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57db6693c619cd1f00c4d6
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj44184 n° 25/01426

    TJ 44184, 11 mai 2026, RG 25/01426

    N° RG 25/01426 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FT5B Minute n° : [Z] [F] veuve [X] C/ S.A.R.L. [J] [L] [S], [J] [L], [H] [U] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me P. HAUDEBERT ([Localité 1]) Me Franck LE NORMAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee5f6cdc6046d47edd2d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01426

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 25/01426

    DOSSIER : N° RG 25/01426 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCQC Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2796cdc6046d4715ad61
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01426

    TJ 94028, 4 mai 2026, RG 25/01426

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01426 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLGC CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [E] [R] C/ CPAM DU VAL DE MARNE, VALDEVY OPH (anciennement OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT VILLEJUIF), S.A. SMACL ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce8b9cdc6046d47f803da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/01426

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/01426

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 25/01426 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, ET : [J] [T] [V] Débats à l'audience du 09 Janvier 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01426

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 30 Avril 2026 Code NAC : 28A DOSSIER : N° RG 25/01426 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRAE AFFAIRE : [B] / [V] Copie exécutoire délivrée le : - Me Jean [X] QUINOT - Me Clémence COMPOINT DEMANDEUR : Madame [A] [B] née le [Date naissance 1] 196

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01426

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01426 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SAW 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à Me Luc BERARD Me Camille ETCHEGORRY Me Vincent MAYER la SCP UGGC AVOCATS 2 copies au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa7e0cdc6046d47c0e464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01426

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 25/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/01426 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LL6 Jugement du 07 Avril 2026 N° de minute Affaire : S.A.S. LOCAM C/ M. [L] [E] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS - 619 REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd34e1cdc6046d471ec7d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01426

    TJ 68224, 30 mars 2026, RG 25/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01426 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKN2 Section 1 MH Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81e28cdc6046d47b1e8db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01426

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01426 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J4F N° MINUTE : 2026/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 26 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe0fcdc6046d47e15a11
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01426

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01426 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E355 service jaf 2 [U] [Q] [A] [W] épouse [I], [V] [N] [E] [Q] [I] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Madame [U] [Q] [A] [W] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0400fcdc6046d47094ff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01426

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01426 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFTY AFFAIRE : Société CDC HABITAT / [N] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3474cdc6046d470ca41a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01426

    TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01426 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GU5H RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [B] [H] [A] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5e1cdc6046d473e70b4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01426

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/01426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01426 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROKN PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7833dcdc6046d476d1c16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01426

    TJ 13108, 23 févr. 2026, RG 25/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/01426 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3I JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.S. VRD’TECT 14 place Alexandre Bremond 13150 TARASCON

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc48fcdc6046d47813c24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01426

    TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 25/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01426 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHJ2 SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE [Localité 2] C/ [E] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd093cdc6046d478223cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01426

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01426 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JKU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00232 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8226cdc6046d47cb8639
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01426

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/01426

    DOSSIER N° RG 25/01426 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2TM5 Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAIZENDE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6974658dcdc6046d478558a8
  • tj MEE- envoi en médiation tj75056 n° 25/01426

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/01426 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6PQP N° MINUTE : Assignation du : 10 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3eb8cdc6046d4717a701

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1