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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01431 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01431

    TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 25/01431

    AB/FC Jugement N° du 22 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01431 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAXL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [Z] Contre : S.A.S. ENTORIA S.A. ALLIANZ VIE Grosse : le la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN l’AARPI VERDEAUX-RICHARD AARPI Copies électroniques : la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61277d84f14adac9f103ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01431

    TJ 81004, 15 juill. 2026, RG 25/01431

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : 25/01431 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFQA NAC : 29Z AFFAIRE : [N] [G], [F] [U] épouse [R] C/ [B] [L], [E] [Y], [A] [V] [D] [P] épouse [J], PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU [1] , [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ccb893c619cd1f006b23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01431

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 25/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/01431 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NU36 DEMANDEUR : M. [K] [T] Rep/assistant : Maître Laurence CADENAT de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A. BNP PARIBAS Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189a95cdc6046d474868a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01431

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01431 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETTK Prononcé le 12 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b6dcdc6046d47183004
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01431

    TJ 14118, 7 avr. 2026, RG 25/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/01431 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHQ2 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5059cdc6046d4720bd33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01431

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01431

    DOSSIER N° RG 25/01431 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIIL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : [D] [Z] 16 Place du Géné

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bc4cdc6046d4707a4ff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/01431

    TJ 37261, 25 mars 2026, RG 25/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/01431 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTP7 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ORDONNANCE statuant en matière de SURENDETTEMENT ____________________ Le 25 Mars 2026 , C. LANOES, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1ddcdc6046d4711640e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01431

    TJ 67482, 19 mars 2026, RG 25/01431

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01431 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N364 Minute n° 263/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Michel FEUERBACH - 263 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd44bacdc6046d47532035
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01431

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/01431

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00987 du 5 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 25/01431 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6H4N AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Q] [J] née le 3 Mars 1989 [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b1becdc6046d47357a6f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01431

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/01431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01431 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMNW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d534cdc6046d47bc839d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01431

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10070cdc6046d47e188b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01431

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01431

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01431 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ISO N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 Syndic. de copro. [Adresse 2]" C/ S.A. FLANDRE OPALE HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 699384a7cdc6046d479ccd88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01431

    TJ 94028, 12 févr. 2026, RG 25/01431

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01431 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKGV CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [S] [P] C/ [B] [N], Entreprise [N] [B] exerçant sous la dénomination MR [N],, S.A.S.U. MGS COUVERTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3d42cdc6046d471de917
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01431

    TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 25/01431

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01431 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/01431 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWEM DEMANDERESSE : Mme [M] [V] [Adresse 1] [Localité 1], comparante DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b082ebcdc6046d4731d6c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01431

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 7] Minute N° N° RG 25/01431 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHKO S.A. SFHE C/ [B] [U], [S] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. SFHE-SOCIETE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc13bcdc6046d47d02b3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01431

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01431 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHNN JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 S.C.I. SHA - RIS - PLATEAU C/ Mme [V] [H] M. [Y] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69868808cdc6046d474aea9b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj85194 n° 25/01431

    TJ 85194, 29 janv. 2026, RG 25/01431

    48C 0A MINUTE : 26/00012 N° RG 25/01431 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5OW BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ff01cdc6046d47198b80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01431

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01431 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7AVC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69712a02cdc6046d47283570
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01431

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01431

    Du 09 janvier 2026 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01431 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23FD [R], [E] [N] C/ [J] [H] - Expéditions délivrées à Me RACON Me GUITARD 2 copies au service des expertises Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69658907cdc6046d47148a9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01431

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01431

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01431 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZJP CIV Minute n° DEMANDEURS : Madame [W] [E] épouse [O] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nadia PIETERS-FIMBEL, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decd0195da062e0e10da6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1