Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 25/01435
TJ 08105, 20 juill. 2026, RG 25/01435
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 20 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01435 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWMP JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [A] [H] [X] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01435
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 25/01435 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WTI N° Minute : AFFAIRE [F] [G] [N] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01435
TJ 40192, 30 juin 2026, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01435 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTOU JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [U] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de j
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj56260 n° 25/01435
TJ 56260, 19 mai 2026, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01435 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5HG MINUTE N° 26/21 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01435
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/01435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KUC Minute : 26/00241 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [B] [C] [D] (Salarié) muni d’un pou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01435
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/01435
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01435 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTZR Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Pierre STORCK - 117 Me Steeve WEIBEL - 253 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01435
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01435 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHCT N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH, anciennement dénommée HABITAT 62/59 PICARDIE C/ [M] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/01435
TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 25/01435
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01435 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTZR Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Pierre STORCK - 117 Me Steeve WEIBEL - 253 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01435
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01435 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHR3 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Société [Localité 7] LA [Localité 11] HABITAT C/ [O] [P] Copie exécuto
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01435
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01435 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 4] MI : 23/00001970 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL GREGORY [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01435
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/01435
N° RG 25/01435 (RG 25/1770) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIAU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01435 (RG 25/1770 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIAU NAC: 64A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à la SELARL DECKER à la SCP FOSSAT-GLOCK à Me Julie RATYNSKI à la SELARL TH
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01435
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01435
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/01435 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KQ7 Minute : JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ Mme [P] [L] M. [M] [B] Copie certifiée conforme délivrée à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01435
TJ 38185, 23 déc. 2025, RG 25/01435
REFERES ORDONNANCE DOSSIER N° RG 25/01435 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSP3 AFFAIRE : [D] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 23 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDIC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01435
TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/01435
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00522 Dossier : N° RG 25/01435 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXB7 ORDONNANCE Rendue le 05 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01435
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Me BABIN Audrey Le ..................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01435
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01435 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SNH N° de minute : S.A.R.L. BT FRANCE c/ S.C.I. [Adresse 7] DEMANDERESSE S.A.R.L. BT FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie SING
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01435
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/01435
- N° RG 25/01435 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01435 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPZ - Mme [N] [Z] Ordonnance du 13 octobre 2025 Minute n°25/ 784 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/01435
TJ 17300, 3 oct. 2025, RG 25/01435
MINUTE N° : 25/00068 N° RG 25/01435 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNBN AFFAIRE : S.A.R.L. LEA / [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Dél
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 25/01435
TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/01435
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01435 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4CG L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01435
TJ 44184, 1 oct. 2025, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/01435 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FT6P Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : [U] [X] épouse [N], [B] [N] C/ [K] [J] Copies certifiées conformes Me MAZY Mr [J] Sous-préfecture Copie exécuto
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