Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01437
TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01437 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN4H Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01437
TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/01437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01437 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH3F / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [F] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01437
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/01437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01437 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PADE MINUTE N° : [H] [J] [V], [W] [N] c/ [O] [C] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [W] [N] COUR D’AP
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tj Consultation tj93008 n° 25/01437
TJ 93008, 18 mai 2026, RG 25/01437
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01437 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NRY N° minute : 26/01214 Madame [M] [Z] C/ MDPH DE LA SEINE [Localité 3] ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requêt
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01437
TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 25/01437
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me BENSA-TROIN 1 EXP Me MEYRONET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DÉCISION N° 26/166 N° RG 25/01437 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDTB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01437
TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/01437
Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01437 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23IP S.C.I. L’ARCA C/ [F] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 PRÉSID
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01437
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/01437
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01437 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4ZQ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Mathieu WEYGAND - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [M] adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01437
TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 25/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01437 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2OX COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des débats et Madame A
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/01437
TJ 91228, 31 mars 2026, RG 25/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 31 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/01437 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXXV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [K] épouse [G] C/ [H] [E] [G] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [K] M. [G] +
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01437
TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01437
DOSSIER N° RG 25/01437 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIJE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA QUEVILLY HABITAT 9
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01437
TJ 11069, 20 mars 2026, RG 25/01437
AUDIENCE DU 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01437 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUYC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE E.U.R.L. LE, [I], [J], dont le siège social
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01437
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 25/01437 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCUL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 [D] [H] C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son synd
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62160 n° 25/01437
TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01437
Références : N° RG 25/01437 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MFR N° minute : 26/00008 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01437
TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01437 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHLF [S] [V] [U] C/ [H] [M] [K] [T], [B] [Z] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01437
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01437
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01437 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSJ6 AFFAIRE : [U], [G] [W], [U], [U], [U] C/ S.A. GMF ASSURANCES, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj85194 n° 25/01437
TJ 85194, 29 janv. 2026, RG 25/01437
48C 0A MINUTE : 26/00014 N° RG 25/01437 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5O3 BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQU
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tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/01437
TJ 54099, 28 janv. 2026, RG 25/01437
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/01437 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP4R Minute : 26/ 39 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Janvier 2026 DEMANDERESSES : Madame [X] [U] née le [Date naissance 1] 1695 à [Localité 9] de nationalité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01437
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Décembre 2025 MINUTE : 25/01265 N° RG 25/01437 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U4R Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/01437
TJ 57631, 10 déc. 2025, RG 25/01437
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01437 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2NU Minute n° 25/1444 ORDONNANCE du 10 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01437
TJ 80021, 19 nov. 2025, RG 25/01437
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, CONSTATE que l’ordonnance de mesur
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