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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/01462

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01462 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ2Y AFFAIRE : [N] / [F] MINUTE : Copie exécutoire le 20.08.26 : Me Cleo DELON Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL [Localité 1] Rendu par C.CHAIZE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8775a8195da062e05bc9f1
  • tj Réouverture des débats tj87085 n° 25/01462

    TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/01462

    N° RG 25/01462 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSEM Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [R] [U] C/ Société [1] Société [2] Société [Localité 1] SGC [Localité 2] [3] CAF DE HAUTE [Localité 3] Société [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f9f195da062e0b23bb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01462

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/01462 N° Portalis 352J-W-B7J-C6OHX N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 10 Juin 2026 DEMANDERESSE La société TOUCANTOCO, société par actions simplifiée au capital de 26.14

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304c28cdc6046d476ac088
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01462

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01462 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKQ4 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfcaecdc6046d470dc36f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01462

    TJ 06088, 3 juin 2026, RG 25/01462

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01462 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUT3 du 03 Juin 2026 affaire : [X] [Z] c/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée à Me Florian FOUQUES Me Thibault POZZO DI BORGO L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dad1cdc6046d472e0d44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/01462

    TJ 64445, 1 juin 2026, RG 25/01462

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01462 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF4E Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 JUIN 2026 DEMANDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9dc2cdc6046d47c6152f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01462

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 25/01462

    JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/01462 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS72 AFFAIRE : [H] [B] C/ [M] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Contradictoire - prononcé pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dffc3cdc6046d47c304c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62765 n° 25/01462

    TJ 62765, 5 mai 2026, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01462 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA74 N° minute : 26/00054 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DEMANDEUR(S) [C] [F] DEFENDEUR(S) [1] (EX NEMO) CAF DU PAS DE [Localité 3] EOS FRANCE CA CONSUMER FINANCE [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01462

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/01462

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01462 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAFW MINUTE N° : Syndic. de copro. SDC LE COLISEE II c/ [B] [J], [D] [U] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI COUR D’APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1d72cdc6046d475bdd09
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01462

    TJ 76540, 30 mars 2026, RG 25/01462

    DOSSIER N° RG 25/01462 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NISE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01462

    TJ 78646, 12 mars 2026, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MARS 2026 N° RG 25/01462 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOZV Code NAC : 56Z DEMANDERESSE Madame [U] [Z] née le 1er août 2001 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Emilie PLANCHE de EPA AVOCAT, avocat au barreau de V

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50852cdc6046d479f58a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01462

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01462 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7TB N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Février 2026 S.A. CDC HABITAT C/ [K] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bf6acdc6046d47baf1ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01462

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01462 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCZB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 06 Février 2026 [S] [H] C/ [W] [L] [C] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me MONF

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01462

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01462

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/01462 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L4P Minute : JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.C.I. [P] [S] C/ Mme [R] [F] Copie certifiée conforme délivrée à : [R] [F] et à la sous-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69868daacdc6046d474b4352
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01462

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01462 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGGR AFFAIRE : Monsieur [F] [Z] C/ Monsieur [L] [B] JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Franck BORREAU Copie : Maître Thierry GARBAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eb7ccdc6046d473185d3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01462

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/01462

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01462 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKWH CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SDC 89 et 89 bis, rue du Général Leclerc à SUCY EN BRIE représenté par son Syndic en exercice, le cabinet [I] (IMMO CITY) C/ S.A. SMABTP ès qualité d’assureur de la so

    Lire la décision → Vérifier la source 698547e9cdc6046d471f3512
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01462

    TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain TOUCAS-MASSILLON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ansiau- Maxime EBERSOLT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01462 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZJ N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT

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  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 25/01462

    TJ 22278, 29 janv. 2026, RG 25/01462

    LE 29 JANVIER 2026 N° RG 25/01462 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3JV - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me BONFILS CCC Dossier JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 698e44f8cdc6046d471ea615
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01462

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01462 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [E] [H] épouse [S] née le 25 Mars 1955

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f9e3cdc6046d47191d12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/01462

    TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] --------- [Adresse 22] [Adresse 11] [Localité 5] --------- 28A JAF CABINET 1 JUGEMENT du 27 Janvier 2026 Rôle N° RG 25/01462 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCAX ------------- [X] [O] [K] C/ [L] [B] [T] Demande en partage, ou contestations relatives a

    Lire la décision → Vérifier la source 69850be2cdc6046d471aaf46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1