Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01470
TJ 72181, 24 déc. 2025, RG 25/01470
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00542 Dossier : N° RG 25/01470 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXVJ ORDONNANCE Rendue le 24 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexand
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01470
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 25/01470
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01470 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWR5 du 16 Décembre 2025 M.I 25/001374 N° de minute 25/01809 affaire : [Y] [Z] (MINEURE), représentée par sa mère Madame [O] [T] née le [Date naissance 7] à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01470
TJ 38185, 1 déc. 2025, RG 25/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 25/01470 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJCY IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Charlotte ALLOUCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 01 Décembre 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01470
TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 25/01470
- N° RG 25/01470 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01470 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE2I - M. [T] [B] Ordonnance du 20 octobre 2025 Minute n° 25/ 801 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01470
TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/01470
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01470 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LHP Minute : 25/00137 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01470
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01470
N° RG 25/01470 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFYJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01470 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFYJ NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL CABINET PETITGIRARD à Me Nicolas ESKENAZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 DEMA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/01470
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01470
REFERES Ordonnance n° 04 Septembre 2025 N° RG : 25/01470 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTFS [B] [T] C/ Etablissement public CPAM DE L’ISERE, S.A. GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT &CAUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 04 Septembre 2025 Par Delphine HUMBERT, Pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01470
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01470 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCZW JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal C/ [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01470
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01470
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00627 N° RG 25/01470 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUS AFFAIRE : S.C.I. LE MAIL représentée par la SARL OMNIUM SERVICES IMMOBILERS C/ [N] Grosse exécutoire : Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01470
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/01470 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFLB N° de Minute : 25/1424 Monsieur [L] [X] c/ PREFET DES YVELINES NOTIFICATION par courriel contre r
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01470
TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01470 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01470
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01470 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VBX Minute : Société SEQENS SA D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01470
TJ 31555, 18 juin 2025, RG 25/01470
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01470 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF2J Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [L] Dossier n° N° RG 25/01470 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF2J ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01470
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [Y] [T] Madame [N] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01470 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZ5 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 16 juin 2025 (Artic
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/01470
TJ 21231, 12 juin 2025, RG 25/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/01470 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUOA NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [G] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 9] BURKINA FASO de nationalité Burkinabé, demeurant [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01470
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01470
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13 mai 2025 N° RG 25/01470 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6JB MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01470
TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01470
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01470 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VGA Ordonnance du : 25 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine SAILLOFEST, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01470
TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01470
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01470 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2025 à 14 heures 30, Nous, Estelle BOISSIERES, Juge au tribunal jud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01470
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 25/01470
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01470 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Avril 2025 Do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01470
TJ 35238, 10 avr. 2025, RG 25/01470
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 4] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RG 25/01470 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOMO Jugement du 10 Avril 2025 Minute : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [M] [H] [X] [S] épouse [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ
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