Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/01485
TJ 81065, 3 juill. 2026, RG 25/01485
Minute N° : 26/115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT Du 03 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/01485 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEAX DEMANDEUR Monsieur [N] [H] [C] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (TARN) demeurant [Adre
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01485
TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01485 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2WY COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [K] [X], geffier stagiair
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01485
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/01485
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01485 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OA2 Jugement du 25 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01485 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01485
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/01485
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01485 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSVM AFFAIRE : [V], [V] C/ S.A.S. SOCIETE DE RENOVATION ET D’ENTRETIEN, S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 18 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01485
TJ 50147, 29 mai 2026, RG 25/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01485 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7MG JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 ENTRE : S.A. BPCE ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal , demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Ayant comme avocat : Maître Pauline BEAUFILS de la SCP
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01485
TJ 92050, 21 mai 2026, RG 25/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 21 Mai 2026 N° RG 25/01485 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DID N° Minute : AFFAIRE : Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic Cabinet
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01485
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/01485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01485 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PCTV MINUTE N° : 26/918 S.A. CREDIPAR c/ [Z] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP SEPTIME AVOCATS COUR D’APPEL DE VERSAILLES T
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01485
TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 25/01485
DOSSIER N° RG 25/01485 N° Portalis DB2W-W-B7J-NI2U JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01485
TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 25/01485
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/04/2026 N° RG 25/01485 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA55
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01485
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/01485
ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01485 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6N4 NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 janvier 2026, les
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01485
TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01485
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me MAUREL + 1 CCC à Me GASPOZ + 1 CCC à Me LEGER-ROUSTAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE S.D.C. LA RESIDENCE VILLA FITZGERALD c/
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/01485
TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/01485 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EW4H Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Chris
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/01485
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 10/02/2026 A Me ROTROU (D1443) A l’administration fiscale ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/01485 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64FL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDEUR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01485
TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01485 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIHZ NAC :48A Minute : Délibéré du : 23 Janvier 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 23 Janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de la
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01485
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/01485
N° RG 25/01485 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZ7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01485 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZ7 NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jérôme HORTAL à la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SAS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01485
TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01485 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHYK Société HABITAT DU GARD- RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [B] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JANVIER 2026 DEMA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01485
TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01485 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAWD N° de Minute : 26/00006 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. [Localité 3] HAUT DE FRANCE C/ [X] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01485
TJ 72181, 24 déc. 2025, RG 25/01485
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00545 Dossier : N° RG 25/01485 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IYAL ORDONNANCE Rendue le 24 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra
-
tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/01485
TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 19 Décembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/01485 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYZF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U], [T] [B], [D], [W] [G] épouse [B] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES DEMANDERE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01485
TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01485 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TC AFFAIRE : [V] [E] / [J] [N] MINUTE N° : 25/00525 DEMANDEUR Monsieur [V] [E] né le 12 Mars 1976 à [Localité 4] demeuran
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles