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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_nancy n° 25/01485

    CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/01485

    ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01485 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSSD Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00299 03 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c52593c619cd1f254481
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/01485

    TJ 81065, 3 juill. 2026, RG 25/01485

    Minute N° : 26/115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT Du 03 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/01485 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEAX DEMANDEUR Monsieur [N] [H] [C] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (TARN) demeurant [Adre

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01485

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01485 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2WY COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [K] [X], geffier stagiair

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01485

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/01485

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01485 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OA2 Jugement du 25 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01485 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01485

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/01485

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01485 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSVM AFFAIRE : [V], [V] C/ S.A.S. SOCIETE DE RENOVATION ET D’ENTRETIEN, S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 18 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTI

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  • ca other ca_nimes n° 25/01485

    CA Nimes, 11 juin 2026, RG 25/01485

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/01485 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSLU Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité d'[Localité 2], décision attaquée en date du 25 Mars 2025, enregistrée sous le n° 11-24-0001 Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd7cccdc6046d470a3182
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01485

    TJ 50147, 29 mai 2026, RG 25/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01485 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7MG JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 ENTRE : S.A. BPCE ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal , demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Ayant comme avocat : Maître Pauline BEAUFILS de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c2dcdc6046d47ff58cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01485

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 25/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 21 Mai 2026 N° RG 25/01485 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DID N° Minute : AFFAIRE : Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3071e8cdc6046d476d64da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01485

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/01485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01485 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PCTV MINUTE N° : 26/918 S.A. CREDIPAR c/ [Z] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP SEPTIME AVOCATS COUR D’APPEL DE VERSAILLES T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1de7cdc6046d475be654
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01485

    TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 25/01485

    DOSSIER N° RG 25/01485 N° Portalis DB2W-W-B7J-NI2U JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10634cdc6046d47e1fa9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01485

    TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 25/01485

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/04/2026 N° RG 25/01485 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA55

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97f5ccdc6046d47d24bea
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01485

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/01485

    ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01485 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6N4 NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 janvier 2026, les

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57dffcdc6046d47736c9a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01485

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01485

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me MAUREL + 1 CCC à Me GASPOZ + 1 CCC à Me LEGER-ROUSTAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE S.D.C. LA RESIDENCE VILLA FITZGERALD c/

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43b32cdc6046d478c4017
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/01485

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/01485 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EW4H Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 699f49c5cdc6046d47b9d285
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/01485

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 10/02/2026 A Me ROTROU (D1443) A l’administration fiscale ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/01485 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64FL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8f10cdc6046d47cc5f5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01485

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01485 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIHZ NAC :48A Minute : Délibéré du : 23 Janvier 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 23 Janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69842d4dcdc6046d47f8ae83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01485

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/01485

    N° RG 25/01485 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZ7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01485 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZ7 NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jérôme HORTAL à la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6971563fcdc6046d472b17ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01485

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01485 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHYK Société HABITAT DU GARD- RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [B] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JANVIER 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d21bcdc6046d47f1430f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01485

    TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01485 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAWD N° de Minute : 26/00006 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. [Localité 3] HAUT DE FRANCE C/ [X] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69946f19cdc6046d47b081ae
  • ca other ca_nimes n° 25/01485

    CA Nimes, 31 déc. 2025, RG 25/01485

    Ordonnance N°1394 N° RG 25/01485 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZ6A Recours c/ déci TJ [Localité 3] 29 décembre 2025 [X] [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69561d9675782d5f066e594c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1