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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/01488

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Juin 2026 Grosse le : 25 Juin 2026 à : Me Mangot à : Me Canal à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 25/01488 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILOX 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da984cdc6046d47c72910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01488

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 25/01488

    DOSSIER : N° RG 25/01488 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDOE Copie exécutoire à Me Thierry BERGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2979cdc6046d4715d30b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01488

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/01488

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01488 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N25D Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Roméo MOGNON - 320 Me Judie PACHOD - 158 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Mme [D] [X] adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69bf4cdc6046d47f25e06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01488

    TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 25/01488

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01488 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6OO AFFAIRE : [C] [T] / Société FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd92b1cdc6046d47ca8132
  • tj Se déclare incompétent tj22278 n° 25/01488

    TJ 22278, 27 mars 2026, RG 25/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 25/01488 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4VJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 761 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e5acdc6046d47a8f189
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01488

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/01488

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OBG N° minute : 26/00753 Société, [1] Représentant : Me Sébastien CAP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1460 C/ URSSAF ILE DE FRANCE Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d4ebcdc6046d4735d4f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01488

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 25/01488

    Tribunal de Proximité, [Adresse 1], [Localité 1] Tel :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/01488 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MBO N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [B], [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae77cdc6046d47b2c487
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01488

    TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/01488

    N° RG 25/01488 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PY7V LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -[Adresse 2], ayant pour syndic SARL [Localité 1] D'ADMINISTRATION DE BIENS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b270cfcdc6046d4762b60d
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01488

    TJ 76351, 6 mars 2026, RG 25/01488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01488 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5TO [Z] [T] [W] épouse [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac64accdc6046d47dc4853
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01488

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/01488

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00437 DU 06 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01488 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IH4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [A] née le 25 Janvier 1973 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69abedf6cdc6046d47d1092f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01488

    TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 25/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01488 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHY5 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [M] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5d21cdc6046d4721be5d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01488

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/01488

    N° RG 25/01488 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULZK MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01488 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULZK NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCAP à Me Christophe MARCIANO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01488

    TJ 81004, 10 févr. 2026, RG 25/01488

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : 25/01488 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EERB NAC : 53B AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, C/ [D] [V] épouse [P], [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01488

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/01488

    MINUTE N° : 25/01412 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/01488 DÉCISION réputé contradictoire et en premier ressort Société VAL [Localité 1] HABITAT ET : [L] [X] [W] [H] Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [X] à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9869dcdc6046d4799f659
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01488

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01488 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETZ2 Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a3adcdc6046d472926c8
  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/01488

    TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01488 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB3O JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00141 S.A.S. LE GENERALISTE DE L’HABITAT ET PISCINES C/ , [Z], [S],, [T], [S] Le Notification aux parties par LR/AR Copie conforme - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba0fdcdc6046d472d7238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01488

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01488 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ADC N° de Minute : 26/00003 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Janvier 2026 [S] [D] [N] [D] C/ Mme [T] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e18ecdc6046d47f2779a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01488

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01488

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [V] [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01488 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZOM CIV Minute n° DEMANDERESSE : Société [V] CONFLUENCES HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante DÉFENDERESSE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded04195da062e0e10ed3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01488

    TJ 59183, 6 janv. 2026, RG 25/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE RG N° : 25/01488 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2KP N° Minute : 26/00001 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 5] (NORD) de nationalité Française [Adresse 3] représenté par Me François R

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed5bfcdc6046d478d1ad2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01488

    TJ 57631, 29 déc. 2025, RG 25/01488

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01488 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2WQ Minute n° 25/1502 ORDONNANCE du 29 Décembre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd0b5cdc6046d472bfae7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1