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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/01494

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/01494

    N° RG 25/01494 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZBA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [H] [A], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Société -BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442ecacdc6046d4761c068
  • tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 25/01494

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 25/01494

    N° RG 25/01494 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6HZ PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00417 N° RG 25/01494 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6HZ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [Z] [A] CPAM DU BAS-RHIN - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331264cdc6046d47a9219d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01494

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 25/01494

    DOSSIER : N° RG 25/01494 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDWT Copie exécutoire à Maître Pascal FLOT de la SCP FLOT ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b26d8cdc6046d47159e70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01494

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/01494

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01494 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N73F Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me André EHRMANN - 216 Me Anne-laure KLENSCHI - 319 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69bf8cdc6046d47f25e5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01494

    TJ 62765, 9 avr. 2026, RG 25/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01494 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAPJ N° de Minute : 26/00098 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.C.I. ACS 2 C/ [G] [W] [U] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1604dcdc6046d4780afd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01494

    TJ 85194, 27 mars 2026, RG 25/01494

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe, [Adresse 1], [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01494 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5RJ AFFAIRE : , [Q], [M], [J] épouse, [R] C/ , [V], [P] DEMANDERESSE Madame, [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf035cdc6046d478e429f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01494

    TJ 94028, 26 mars 2026, RG 25/01494

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01494 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKBY CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE :, [A], [P] C/ S.N.C. LIDL, Caisse CPAM DU VAL-DE-MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f2d7cdc6046d4738442e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01494

    TJ 51454, 17 mars 2026, RG 25/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/01494 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCON MI 21/ Nature affaire : 54D S.A.S. S.P.M CONSTRUCTION C/ SCI DU CHATEAU DE MERY ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 17 Mars 2026 ENTRE : S.A.S. S.P.M CONSTRUCTION 8-10, rue de la Mare Blanche 77186 NOISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcee95cdc6046d474bbdf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01494

    TJ 71270, 13 mars 2026, RG 25/01494

    minute n°: N° RG 25/01494 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7OD Code : 5AA, [O], [L], [U], [K] épouse, [H] c/, [R], [W] copie certifiée conforme délivrée le 13/03/2026 à - Me Cécile DENAVE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire -, [R], [W] - Préfectur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c591e2cdc6046d4714b430
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01494

    TJ 37261, 13 mars 2026, RG 25/01494

    MINUTE N° : 25/01451 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° RC 25/01494 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [W] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Madame [Y] [W] Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96cc5cdc6046d47faad82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01494

    TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 25/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01494 N° Portalis DBX2-W-B7J-LH4B S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [E] [V], [W] [V] pris en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur [S] [V] de cujus Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5d2fcdc6046d4721bf87
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/01494

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Me Roland ZERAH Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01494 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A6M N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le mardi 17 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ca7dcdc6046d4706fee7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01494

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01494

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01494 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LTO N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [M] [A] C/ [J] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 FÉVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 699384f8cdc6046d479cd302
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01494

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 28 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 janvier 2026 à Me Maxime PLANTARD EXPEDITION : N° RG 25/01

    Lire la décision → Vérifier la source 6996633fcdc6046d47e44f37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01494

    TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 25/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 26/36 AFFAIRE N° RG 25/01494 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V46 Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 10], N° SIREN 382 506 079, prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6973db3acdc6046d477bbed4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01494

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01494 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2STR MI : 24/00000079 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69738f29cdc6046d476e610f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01494

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01494 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TR AFFAIRE : [Y] [M] / [X] [N] MINUTE N° : 26/00028 DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] né le 29 Mars 1953 à [Localité 4] de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7418cdc6046d471f7916
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01494

    TJ 57631, 31 déc. 2025, RG 25/01494

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01494 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2WY Minute n° 25/1513 ORDONNANCE du 31 Décembre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 695c1e7875782d5f06e4ca77
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/01494

    TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/01494

    Affaire : N° RG 25/01494 N° Portalis DBXY-W-B7J-FLZM Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me GUYOMARCH - Me LE GUILLOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c01975782d5f06feb662
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01494

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/01494

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01494 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BI2 AFFAIRE : Société UNIDELTA C/ S.A.S. ESDAC HOLDING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bbc075782d5f06cf7e04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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