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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01499

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 25/01499

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01499 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS7K AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX [Localité 1] C/ [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624c3195da062e03ee91c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01499

    TJ 74010, 19 juin 2026, RG 25/01499

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01499 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6BX   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aca4fcdc6046d476947b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01499

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 25/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° R.G. : 25/01499 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DG3 N° Minute : AFFAIRE Société COGEXPO C/ [O] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société COGEXPO [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189c3dcdc6046d47488825
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01499

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Albu, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01499 N° Portalis 352J-W-B7I-C6RY6 N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c868cdc6046d472c9587
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01499

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 25/01499

    DOSSIER : N° RG 25/01499 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDY4 Copie exécutoire à Me Quentin FLEURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2757cdc6046d4715a894
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/01499

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 25/01499

    Affaire : N° RG25/01499 N° Portalis DBXY-W-B7J-FMP4 Minute : 26/00108 Le 5/05/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme à : - Me HELOU - Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4008cdc6046d47b4baee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01499

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/135 RG n° : N° RG 25/01499 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSFX S.A. BATIGERE HABITAT C/, [J] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01499

    TJ 78646, 12 mars 2026, RG 25/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MARS 2026 N° RG 25/01499 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO6T Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [C] [O] né le 22 décembre 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Lionel-Harry SAMANDJEU NANA de JUNON AVOCATS AARPI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5085fcdc6046d479f59aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01499

    TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01499

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01499 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3PO Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3604cdc6046d47c4163d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01499

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/01499

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01499 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/01499 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWNX DEMANDEUR : M. [G] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], Assisté de Me Sarah HEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9452acdc6046d47cdd55f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01499

    TJ 94028, 16 févr. 2026, RG 25/01499

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01499 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNTM CODE NAC : 72D - 0A AFFAIRE : Société AM INVEST C/ S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 34 RUE DU GENERAL LECLERC - 94210 LE KREMLIN-BICETRE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d229cdc6046d47bc4d08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01499

    TJ 37261, 13 févr. 2026, RG 25/01499

    MINUTE N° : 25/01475 JUGEMENT DU 13 Février 2026 N° RC 25/01499 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [U] [Z] [P] [Z] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [Z] à M. Le Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80588cdc6046d477705e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01499

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/01499

    [Localité 7]/FC Jugement N° du 10 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01499 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA6T / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [E] [G] [D] [L] Contre : S.A. [F] Grosse : le Me Romain FEYDEL la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : Me Romain FEYDEL la

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb893cdc6046d47cf5b50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01499

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01499

    N° RG 25/01499 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L4Y Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 25/01499 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L4Y Minute : JUGEMENT Du : 05 Février 2026 M. [B] [O] Mme [F] [L] épouse [O] C/ M. [G] [M] M

    Lire la décision → Vérifier la source 69868db8cdc6046d474b443b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01499

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/01499

    N° RG 25/01499 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZBJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE, venant aux droits de la SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO,

    Lire la décision → Vérifier la source 698556b5cdc6046d47205774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01499

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01499 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXRX JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [E] né le 15 Septembre 1964 à

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1519cdc6046d473078ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01499

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/01499

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01499 - N° Portalis DB2H-W-B7J-266I AFFAIRE : [L] [G] C/ [X] [C], S.A.S. SEDGWICJ FRANCE SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Florence FEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697fbb2acdc6046d47902bcd
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01499

    TJ 68224, 5 janv. 2026, RG 25/01499

    N° RG 25/01499 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL3T Monsieur [E] [B] [U] [M] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01499 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL3T Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69808381cdc6046d479db646
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01499

    TJ 57631, 31 déc. 2025, RG 25/01499

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01499 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2XG Minute n° 25/1507 ORDONNANCE du 31 Décembre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a0c9cdc6046d4770a7c0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/01499

    TJ 72181, 24 déc. 2025, RG 25/01499

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00552 Dossier : N° RG 25/01499 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IYDK ORDONNANCE Rendue le 24 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69779c02cdc6046d47c76fd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1